Ma lettre de résiliation personnalisée

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Ne résiliez pas votre assurance par email

Un décret du 29 décembre 2014 évoque la dématérialisation de la lettre de résiliation dans le Code des Assurances. L’assuré est-il en mesure de l’utiliser ? Les textes spécifiques d’usage de la lettre électronique sont peu nombreux. Il faut se référer au décret n° 2014-1685 (…) Lire la suite »


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Réplique à une résiliation après sinistre

Si l’assureur a la possibilité, sous certaines conditions, de résilier votre contrat après un sinistre, vous avez la possibilité de faire appel à l’article R 113-10 alinéa 2 du Code des assurances. Ce dernier vous permettra en effet de résilier tous vos autres contrats chez (…) Lire la suite »


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Résilier une assurance en cas de diminution du risque

L’article L 113-4 du Code des assurances encadre les dispositifs prévus en cas d’aggravation ou de diminution du risque garanti par votre contrat d’assurance. Si l’assureur peut décider d’augmenter la cotisation ou de résilier le contrat en cas d’augmentation du risque, le souscripteur pourra lui (…) Lire la suite »


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Augmentation de la prime d’assurance et résiliation

Durant la vie de votre contrat il est normal que les primes ou cotisations évoluent. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables, donnant droit à l’assuré, ou non, de dénoncer le contrat. Bien que le code des assurances n’encadre pas cette possibilité, la résiliation du (…) Lire la suite »