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Rachat de crédit : réduire encore sa mensualité avec la loi Hamon

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Le regroupement de prêts permet de réduire ses mensualités mais dans la course aux gains de quelques euros, la loi Hamon permet de réduire encore un peu plus la marge.

Rachat de prêts : rappel de l’opération

Le regroupement d’emprunts est une opération de banque permettant aux emprunteurs de rassembler leurs différentes dettes en une seule. Ce financement permet de regrouper plusieurs types de prêts (immobilier, consommation) et doit faire l’objet d’une étude approfondie par un organisme spécialisé.

La première motivation des ménages Français dans le recours à cette opération est la promesse de réduction des échéances. Certains établissements annoncent par ailleurs jusque 60% de baisse (l’opération peut entrainer une majoration du coût total du crédit) entre les anciennes mensualités cumulées et la nouvelle. Dans cette course, la loi Hamon a ajouté un facteur important, celui de recourir à une assurance moins coûteuse.

Déléguer l’assurance, pendant 1 an

La loi Hamon propose aux emprunteurs de changer d’assurance pendant une année à compter de la signature de l’offre de prêt et le délai légal de rétractation passé. Cette mesure concerne aussi bien le prêt classique que le rachat de prêts immobilier ou consommation. Dans une optique d’allègement des mensualités, cette mesure permet de solliciter une assurance présentant les mêmes garanties mais présentant un coût nettement plus faible, ce qui se traduit par une échéance encore plus petite.

Pour cela, il faut comparer l’assurance proposée par le prêteur et démarcher d’autres compagnies soit directement, soit par le biais d’un intermédiaire de banque. Par ailleurs, les IOB (intermédiaires en opérations bancaires) spécialisé dans le rachat de prêts disposent bien souvent de mandats auprès de compagnies d’assurances et peuvent mettre en place ce type de couverture lors du montage du dossier.

Les freins rencontrés par les emprunteurs

Si en théorie cette mesure paraît très attractive et simple à mettre en place, la pratique ne fait pas ressortir le même constat. En effet, selon le site lepartenaire.fr, 1 Français sur 3 avait connaissance de cette loi lors de son lancement en janvier 2015. Par ailleurs, les prêteurs semblent ne pas vouloir jouer le jeu en mettant des barrières aux emprunteurs sur les garanties proposées par la nouvelle assurance et sur les démarches administratives longues et fastidieuses.

Ce constat ne concerne pas que les assurances emprunteurs, il concerne tous les types de couvertures. Si l’emprunteur est dans l’optique de réduire ses charges d’emprunts, il peut donc revoir ses différents contrats (assurance auto, habitation) et réaliser des économies qui auront un impact positif sur le budget.

8 commentaire sur “Rachat de crédit : réduire encore sa mensualité avec la loi Hamon”

  1. Roger says:

    Bonjour;

    J’ai souscrit un prêt bancaire avec ma banque.
    J’ai ensuite demandé la délégation d’assurance.
    En retour, le banquier m’augmente le taux du prêt sans même cacher le lien.
    Est-ce honnête ? Non.
    Est-ce légal ??
    j’ai entendu non …
    Comment demander réparation du préjudice ??

    Merci.

    1. Serge Brodier says:

      Bonjour,

      Si votre prêt bancaire a été souscrit il y a moins d’un an, il vous est possible de bénéficier des dispositions de la loi Consommation, dite loi Hamon. En effet, à compter de la signature du prêt, vous disposez d’un délai d’un an pour changer d’assurance à n’importe quel moment. C’est «la non-équivalence de garantie » qui est le seul motif de refus recevable de la part de votre banquier. Dans le cas contraire, votre banquier est tenu d’accepter votre demande.

      En aucun cas, votre banquier peut vous pénaliser pour cette volonté de changer d’assurance. Les conditions d’emprunts restent les mêmes et les applications de frais supplémentaires sont interdites. En effet, « toute modification des conditions d’obtention d’un prêt dont le taux d’intérêt est fixe, notamment le montant ou le taux du crédit, donne lieu à la remise à l’emprunteur d’une nouvelle offre préalable » selon l’article L313-27 du Code de la consommation.

      Je vous invite à vous rapprocher de votre banquier afin de déterminer la raison de ce changement. A défaut de réponse favorable, essayez de contacter le service réclamation de votre banque. En ultime recours à l’amiable, il vous est possible de saisir le médiateur bancaire (les cordonnées sont disponibles sur le site internet de votre banque). De même, il sera possible d’intenter un recours devant les tribunaux en vous faisant assister par un avocat.

      Cordialement.

      1. Roger says:

        Merci pour votre réponse.
        C’est très clair. (J’apprécie le non-dit)

        Quand vous dites « En aucun cas, votre banquier peut vous pénaliser pour cette volonté de changer d’assurance. »
        C’est exactement ce qui a été fait dans mon cas et pour autant l’article L313-27 est respecté.

        J’entame les négociations… Merci Encore.

  2. Meillard Jean says:

    Bonjour,

    Prêt bancaire : Baisse des taux.
    Dans le cas de baisse de taux, combien de fois le souscripteur d’un prêt immobilier, peut-il demander la modification de son taux lorsque celui-ci change? La banque peut-elle limiter ce nombre de demandes?

    Merci de votre réponse

    JM

    1. Serge Brodier says:

      Bonjour,
      Cette opération est au bon vouloir de la banque après que vous lui en ayez fait la demande.
      Il n’existe donc pas de minimum ou de maximum pour ce sujet, à vous de négocier avec votre banquier.
      Cordialement.

  3. alain says:

    Le regroupement d’emprunts est une pratique bancaire consiste à réunir les prêts au préalable contractés en une unique dette.

    Cette astuce permet aux emprunteurs de diminuer le montant des mensualités et à fur et mesure allonger la période de recouvrement.
    La restructuration des crédits est avantageuse, elle présente un bull d’oxygène et une source de financement aux individus.

    Il est considéré comme la solution idéale pour éviter la situation du surendettement et donner un équilibre au budget.

    Le regroupement des dettes est aussi intéressant surtout grâce à la chute historique des taux en 2014 et 2015. Via cet état de fait, le recours au rachat des prêts pourra amoindrir et équilibrer le patrimoine avec la réalisation des économies.

  4. maurice says:

    bonjour

    je souhaite dire qu’il est inadmissible de payer un assurance crédit emprunteur alors que l’assurance n’accorde pas la garantie perte total et irréversible d’autonomie, la garantie pour incapacité temporaire et la garantie d’invalidité permanente. et la garantie décès moyennant une surprime de 200 %.

    1. Serge Brodier says:

      Bonjour,

      Ce type de clause pourra dépendre de chaque contrat, il est possible que ce soit le cas pour certains mais non pour d’autres.

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