Loi Hamon : quels sont les changements ?

La loi Consommation, aussi appelée loi Hamon, fut adoptée à l’Assemblée nationale le 13 février 2014 et est officiellement entrée en vigueur le 26 juillet 2014. Certaines mesures ont été effectives immédiatement. Pour le reste, c’est une autre paire de manches… Le gouvernement et le

Un grand pas pour la loi Hamon !

A Bercy se poursuivent les derniers débats concernant l’application de la loi Hamon, notamment la partie résiliation. Trois projets de textes d’application de la loi Consommation ont été mis en consultation publique par le Trésor entre le 3 et le 10 novembre. Retour sur les

La loi Hamon en 3 points

Notre économie étant basée sur la consommation, celle-ci est capitale. Par ailleurs, les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. Dans ce contexte de crise, redonner confiance et pouvoir au Français était essentiel, autant que de leur donner les armes pour se défendre en cas de

Loi Hamon : de quoi devrai-je justifier pour résilier ?

La loi Hamon ou loi Consommation, promulguée le 17 mars 2014, entre progressivement en vigueur afin d’apporter plus de transparence et de redonner du pouvoir au consommateur dans des domaines variés. Certains décrets sont encore en attente, notamment concernant la résiliation d’assurance. Celle-ci sera facilitée

Que fait la loi Hamon pour votre malus?

Après la résiliation d’un contrat d’assurance auto, votre nouvel assureur peut appliquer un malus dès la souscription du nouveau contrat. Alors la loi Hamon, notamment la partie concernant la résiliation des assurances auto et habitation, permettra-t-elle d’enterrer votre passé sinistré ? Minimiser les sinistres que