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La loi Hamon vous sert du « fait maison »

La loi consommation est vaste, et depuis le mois de mars, ses mesures s’appliquent les unes après les autres, petit à petit. Toutes en rapport avec la consommation, elles existent pour rééquilibrer les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Plus de droits, plus d’information, et plus

Loi Hamon : quels sont les changements ?

La loi Consommation, aussi appelée loi Hamon, fut adoptée à l’Assemblée nationale le 13 février 2014 et est officiellement entrée en vigueur le 26 juillet 2014. Certaines mesures ont été effectives immédiatement. Pour le reste, c’est une autre paire de manches… Le gouvernement et le

Un grand pas pour la loi Hamon !

A Bercy se poursuivent les derniers débats concernant l’application de la loi Hamon, notamment la partie résiliation. Trois projets de textes d’application de la loi Consommation ont été mis en consultation publique par le Trésor entre le 3 et le 10 novembre. Retour sur les