Durant la vie de votre contrat il est normal que les primes ou cotisations évoluent. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables, donnant droit à l’assuré, ou non, de dénoncer le contrat. Bien que le code des assurances n’encadre pas cette possibilité, la résiliation du
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d’information à l’égard des assurés concernant la tacite reconduction de leur contrat. En cas de
Le groupe d’assurance April a publié un guide récapitulatif sur la loi Hamon afin d’aider et de conseiller les internautes dans leurs démarches administratives de souscription, changement ou encore résiliation d’assurance de prêt. La loi Hamon, dit loi Consommation, permet depuis 2014 aux souscripteurs d’une
Le regroupement de prêts permet de réduire ses mensualités mais dans la course aux gains de quelques euros, la loi Hamon permet de réduire encore un peu plus la marge. Rachat de prêts : rappel de l’opération Le regroupement d’emprunts est une opération de banque permettant
Depuis le 1er janvier 2015, vous avez l’opportunité de choisir le réparateur que vous souhaitez faire intervenir sur votre véhicule après un sinistre. Une liberté instaurée par la loi Hamon dans le cadre de l’assouplissement de certaines lois du domaine de l’assurance. Pourquoi un libre
Les appels téléphoniques commerciaux répétés peuvent souvent devenir irritants. Bien encadrés par la loi en devant suivre certaines réglementations, ils font l’objet d’une des réformes prévues par la loi Hamon. Le secteur télécoms est lui aussi ciblé par la loi Consommation, en créant une liste
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d’assurance obligatoires, soit l’auto, la moto et l’habitation, et les contrats d’assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou
La loi consommation est vaste, et depuis le mois de mars, ses mesures s’appliquent les unes après les autres, petit à petit. Toutes en rapport avec la consommation, elles existent pour rééquilibrer les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Plus de droits, plus d’information, et plus
La loi Hamon recèle beaucoup de trésors pour les consommateurs. Ayant pour but de rendre du pouvoir d’achat et des droits aux Français, elle comporte notamment une partie dédiée à la transmission de l’entreprise en interne. Les articles 19 et 20 de la loi consommation
La loi Hamon, plus communément surnommée « loi consommation », en vigueur partiellement depuis le 26 juillet 2014, fait naître beaucoup de questions dans l’esprit des consommateurs : quels seront les réels changements ? Quel est le but de cette loi ? Quels produits sont concernés? Nous