Ma lettre de résiliation personnalisée

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Augmentation de la prime d’assurance et résiliation

Durant la vie de votre contrat il est normal que les primes ou cotisations évoluent. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables, donnant droit à l’assuré, ou non, de dénoncer le contrat. Bien que le code des assurances n’encadre pas cette possibilité, la résiliation du (…) Lire la suite »


Pacitel.fr : la liste anti démarchage téléphonique

Les appels téléphoniques commerciaux répétés peuvent souvent devenir irritants. Bien encadrés par la loi en devant suivre certaines réglementations, ils font l’objet d’une des réformes prévues par la loi Hamon. Le secteur télécoms est lui aussi ciblé par la loi Consommation, en créant une liste (…) Lire la suite »


Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d’assurance obligatoires, soit l’auto, la moto et l’habitation, et les contrats d’assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou (…) Lire la suite »


La loi Hamon vous sert du « fait maison »

La loi consommation est vaste, et depuis le mois de mars, ses mesures s’appliquent les unes après les autres, petit à petit. Toutes en rapport avec la consommation, elles existent pour rééquilibrer les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Plus de droits, plus d’information, et plus (…) Lire la suite »


Loi Hamon : cession et transmission d’entreprise

La loi Hamon recèle beaucoup de trésors pour les consommateurs. Ayant pour but de rendre du pouvoir d’achat et des droits aux Français, elle comporte notamment une partie dédiée à la transmission de l’entreprise en interne. Les articles 19 et 20 de la loi consommation (…) Lire la suite »