Ma lettre de résiliation personnalisée

Augmentation de la prime d’assurance et résiliation

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Durant la vie de votre contrat il est normal que les primes ou cotisations évoluent. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables, donnant droit à l’assuré, ou non, de dénoncer le contrat. Bien que le code des assurances n’encadre pas cette possibilité, la résiliation du contrat pour augmentation des primes ou des cotisations est possible à certaines conditions. Explications.

Tout d’abord il existe plusieurs cas de figure dans lesquels la résiliation ne sera pas possible. Ce sera, par exemple, le cas pour une augmentation liée à un malus, ou pour l’ajout d’une garantie rendue obligatoire. Il en ira de même si l’augmentation est liée à une évolution des taxes, ces dernières se répercuteront sur vos primes sans vous offrir le droit de résilier le contrat.

La plupart des contrats sont aussi indexés, cet indice est normalement présent sur l’avis d’échéance. L’indexation permet de modifier automatiquement le montant de vos primes par rapport à des facteurs extérieurs (le prix d’hospitalisation de l’Assurance Maladie par exemple). L’augmentation en fonction de cet indice ne donne donc pas droit à l’assuré de résilier son contrat. Vous pouvez néanmoins vérifier que l’augmentation corresponde bien au nouvel indice.

De plus la possibilité de résiliation en cas d’augmentation des cotisations n’étant pas encadrée par le Code des assurances, il conviendra de se référer à votre contrat d’assurance, au chapitre « Résiliation » pour connaître vos possibilités. Pour une grande majorité d’entre eux vous pourrez trouver une clause prévoyant la révision des cotisations.

Si c’est le cas l’assureur aura le droit de majorer ses tarifs. En revanche vous aurez aussi le droit de refuser cette majoration. Généralement le délai offert pour contester cette majoration sera de l’ordre de 15 jours à un mois dès la notification reçue par l’assuré. Cette demande de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Soyez attentif néanmoins, puisqu’il est possible que soit prévu, contractuellement, que la résiliation ne soit ouverte que pour une augmentation au-dessus d’un certain seuil. Si l’augmentation est inférieure à ce dernier l’assureur pourra logiquement vous opposer un refus à cette résiliation.

Si vous usez de votre droit de résiliation, vous serez cependant redevable, envers votre assureur, de la partie de la cotisation, selon l’ancien tarif, correspondant à la période courant entre la demande de résiliation et la résiliation effective.

Si le contrat ne prévoit pas que l’assureur puisse réviser la cotisation ce dernier ne sera pas en droit de le faire. Il vous suffira alors de refuser l’augmentation ou de résilier le contrat.

En résumé, il vous faudra vous reporter aux clauses de votre contrat. La plupart du temps une augmentation qui n’est pas justifiée par les cas cités au début de l’article vous permettra de dénoncer le contrat, afin de souscrire un nouveau contrat à un tarif qui vous semble plus raisonnable.

2 commentaire sur “Augmentation de la prime d’assurance et résiliation”

  1. FILIPPINI says:

    Le 15 février 2017,
    Monsieur, merci de bien vouloir me renseigner sur le sujet suivant ;
    Résiliation mutuelle à la date : acceptée.
    En retour radiation reçue, prise d’effet : 05-01-17
    Étonnement, de voir un prélèvement au 9 janvier 2017, d’un montant de 172, euros (cotisation mensuelle).
    Que l’on me retienne le montant du, sur les (5) jours de janvier 17 date de fin de contrat, normal c’est un du, mais pas 172 euros.
    Lettre simple à monsieur le directeur de la dite mutuelle, lui deman- dant une explication, et de revoir ma grille comptable.
    Question : La mutuelle a-t-elle le droit de prélever un mois de cotisation, alors qu’il y a 5 jours à couvrir ? Sur quel article peut- elle s’appuyer ? Je n’ai rien vu de tel sur le contrat.
    Comment faire valoir mes droits.
    Sociétaire à la mutuelle durant 16 ans.
    Monsieur, agréez.

    1. Serge Brodier says:

      Bonjour,

      Après demande de résiliation de votre contrat de Mutuelle santé, la résiliation prend effet un mois environ après la demande. Dans votre dans, la résiliation a pris effet au 05/01/2017.

      Après la résiliation du contrat, il est prévu à l’article L221-10-1 du Code de la mutualité in fine, que la mutuelle a 30 jours pour rembourser à l’adhérent la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de la date d’effet de la résiliation. En effet, votre mutuelle ne doit vous couvrir que pour les 5 premiers jours du mois de janvier et par conséquent, elle devra vous rembourser le reliquat correspondant au reste du mois prélevé. Elle a un mois à compter de la résiliation c’est-à-dire jusqu’au 5 février pour vous rembourser le surplus perçu. A défaut, le même article prévaut que les sommes dues par la mutuelle au titre de ce remboursement sont productives d’intérêt au taux légal.

      Cordialement

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