Ma lettre de résiliation personnalisée

Puis-je résilier mon assurance, quand et comment ?

Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d’assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

Votre contrat de mutuelle santé

Résiliation à date d’échéance

La complémentaire santé n’est pas concernée par la mesure de résiliation infra-annuelle de la loi Hamon. Elle est donc résiliable chaque année à date d’échéance.
Le contrat dure généralement un an. La reconduction d’une année sur l’autre est tacite et systématique sauf avis contraire de l’assuré. La loi Chatel a donc imposé aux assureurs d’informer l’assuré de son droit de résiliation au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, se situant 1 à 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Si vous êtes dans ces délais, vous pouvez résilier sans explication ni pénalités. attention, la loi Chatel concerne uniquement les contrats de mutuelle individuelle.

Résiliation hors des clous

Mais il y a des conditions qui permettent aussi de résilier votre mutuelle santé en dehors de cette période.

D’abord, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Celle-ci est souvent obligatoire, et étant donné l’Accord National Interprofessionnel, elle le sera pour tous le 1er janvier 2016. Cette condition permettra donc à tous les salariés de résilier prochainement leur complémentaire santé en dehors de l’échéance.
L’adhésion prend effet le jour même de votre entrée dans l’entreprise, et justifie une demande de résiliation immédiate de votre mutuelle individuelle sous le motif d’une adhésion à la mutuelle collective de la compagnie. La résiliation est effective sous un délai d’un mois.

De même, si votre assureur n’a pas honoré son devoir d’information du droit de résiliation, vous pouvez invoquer la loi Chatel pour résilier votre contrat de mutuelle individuelle n’importe quand, et cette demande doit être acceptée sans condition par votre compagnie d’assurance.

Egalement, la hausse de vos cotisations constitue dans la plupart des cas un motif de résiliation. C’est donc important de bien lire les clauses de votre contrat, vous verrez ainsi les conditions de résiliation admises par l’assureur.

Enfin, si vous subissez un changement important d’ordre géographique, professionnel ou personnel, la résiliation peut être envisagée dans la mesure où le changement modifie le risque couvert par votre contrat. Par exemple, un départ à l’étranger ou un nouveau métier à risques changent les risques pris en charge.

Comment résilier la mutuelle santé

Faites la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la Poste faisant foi. Pour que la demande soit valide, la lettre doit comporter vos noms et coordonnées, ceux de l’assureur, l’objet « résiliation de contrat de mutuelle » accompagné du numéro de contrat et de sa date d’échéance.
Avant de chercher un modèle en ligne, regardez si on ne vous a pas fourni un à la signature du contrat.

Vos contrats auto, moto, habitation et affinitaires

Quels contrats sont concernés ?

Depuis le 1er janvier 2015 donc, tous les contrats d’assurance auto, moto, habitation et affinitaires peuvent être résiliés à tout moment à partir d’un an d’engagement. Alors, tous les contrats ? Pas exactement. Tout dépend de la date de souscription. En effet, tous les contrats signés avant le 1er janvier 2015 doivent attendre leur prochaine reconduction tacite pour être résiliables. En clair, il faut que la date d’anniversaire soit ultérieure à la publication du décret du 01/01/2015 pour avoir le droit de résilier n’importe quand son contrat.

Toujours pas clair, n’est-ce pas ? Illustrons ça par quelques exemples :

  • Vous avez souscrit une assurance habitation le 03 janvier 2015, vous devez donc attendre un an d’engagement, et pourrez résilier à tout moment à partir du 03 janvier 2016 ;
  • Vous avez souscrit une assurance le 05 janvier 2014, le premier anniversaire est donc passé, vous pouvez dès à présent résilier à tout moment votre contrat ;
  • Vous avez souscrit une assurance le 13 avril 2014, votre contrat aura donc un an le 13 avril 2015, il faut alors attendre 3 mois avant de pouvoir résilier n’importe quand ;
  • Vous avez souscrit une assurance le 22 mai 2013, votre contrat a fêté son premier anniversaire le 22 mai 2014, soit avant le 1er janvier 2015, il vous faut donc attendre la prochaine reconduction tacite pour pouvoir le résilier n’importe quand.

La loi le précise bien : pour les contrats avant janvier 2014, il faut attendre la prochaine reconduction tacite, soit la prochaine reconduction après le 1er janvier 2015, pour pouvoir résilier.

Qui doit résilier ?

Dans le cadre des assurances obligatoires, soit l’automobile, la moto et l’habitation, c’est votre nouvel assureur qui se charge de la résiliation (en recommandé avec AR) pour vous auprès de l’ancien assureur. Vous n’aurez donc rien à faire, à part choisir votre nouveau contrat. Une fois ce choix effectué (avec minutie et réflexion bien sûr !), contactez-le en lui expliquant votre volonté de résilier le contrat en cours et d’en souscrire un nouveau auprès de lui. Il prendra en charge la résiliation et assurera la continuité de votre couverture. La mesure précise d’ailleurs « Le nouveau contrat ne peut prendre effet avant la prise d’effet de la résiliation de l’ancien contrat » (décret d’application n°2014-1685 du 29 décembre 2014).

Concernant les assurances affinitaires, donc les assurances liées à un produit ou un service précis (téléphone mobile, appareil hi-fi ou couverture sportive), c’est à vous de résilier, par « lettre simple ou tout autre support durable », en respectant un mois de préavis (et un an d’engagement toujours). Vous recevrez un avis de résiliation précisant la date effective de la fin du contrat. L’assureur doit ensuite vous rembourser la période de non-couverture dans un délai de 30 jours.

Votre lettre de résiliation d’assurance (gratuite et personnalisée)

540 commentaire sur “Puis-je résilier mon assurance, quand et comment ?”

  1. Gody says:

    Bonjour,

    J’ai eu un 2ème sinistre responsable et la conseillère de l’assurance m’a prévenue qu’ils risquaient de me résilier. Venant de déclarer mon sinistre, je me posais les questions suivantes : Suis-je en droit de résilier mon contrat quelques jours après la déclaration de mon dernier sinistre afin d’anticiper une éventuelle résiliation sachant que j’ai plus de deux ans d’ancienneté sur mon contrat auto ? Est-ce qu’il y a des délais qui pourraient m’empêcher de résilier mon contrat suite à la déclaration très récente de mon sinistre ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Cordialement,

  2. ROUSSEAU says:

    Bonjour,

    Mon assurance auto va résilier mon contrat à échéance. Puis je résilier avant eux avec la loi Hamon afin que sur le relevé d’information ne soit indiqué à l’initiative de la compagnie.

  3. Michaut yves says:

    Bonjour?
    J’ai un cyclomoteur Peugeot, assuré depuis 3 ans. Ce dernier a été accidenté et je ne peux pas le réparer de suite (de plus je ne m’en sers que l’été)
    J’ai envoyé une LRAR de résiliation à mon assureur. Il refuse en me disant que je suis hors délai (contrat au 7 août, lettre du 24 juillet après l’accident)
    Or ce Peugeot n’est plus roulant en l’état actuel mais je veux le garder pour l’an prochain et je veux changer d’assurance ou peut être le vendre une fois réparé.
    Que puis je faire ?

  4. Pottier Patrick says:

    Bonjour,

    Je désire résilier mon contra « Multirisque professionnel, responsabilité civile » de la Maaf, contracté en 2012,
    en même temps que mon assurance habitation. J’ai quitté mon domicile, déménagé en 2015, et résilié mon assurance habitation. J’ai voulu résilier en même temps le contra multirisque habitation, et on m’a dit à l’époque,
    qu’il était lié à mon auto-entreprise, à mon activité (professeur de guitare), et que je ne pouvais le résilier, que c’est obligatoire.

    Nous sommes en 2018, j’ai cessé mon activité de professeur de guitare, et gardé mon auto-entreprise, pour travailler uniquement sur internet. Je ne suis plus en contact public, je suis hébergé chez mon oncle.

    Comment résilier cette assurance qui ne m’est d’aucune utilité. J’arrive à échéance dans deux mois 1/2, nous sommes le 25 Août 2018, et l’arrêté de mon avis d’échéance arrivera vers le 10 octobre 2018.

    Merci.

  5. Cerise says:

    Bonjour et merci pour votre aide 🙂

    L’assurance des moyens de paiement est-elle concernée par la loi Hamon? Je lis de tout sur internet…
    Ma banque me dit que non…

    Merci d’avance pour votre aide!

    Bien Cordialement,

    Cerise

  6. encore moi says:

    Je possède un véhicule (carte grise à mon nom) qui est assuré à mon nom, depuis plus d’un an (loi hamon).
    Je souhaite assurer ce véhicule au nom de ma compagne chez un autre assureur, cela et il possible sans formalité, ou bien faut-il d’abord changer de conducteur principal, puis d’assureur, dans ce cas le contrat a t-il toujours plus d’un an?
    Je pense que le titulaire de la carte grise ne change rien à l’assurance, mais s’il faut en changer, merci de me le signaler.
    D’avance, Merci

  7. gertrude says:

    bonjour, je posséde un véhicule assuré depuis plus d’un an (le contrat a plus d’un an mais a été modifié suis à changement de voiture il y a 6 mois). Puis-je changer d’assureur avec la loi hamon?
    Je n’ai plus l’utilité de cette voiture mais ma compagne souhaite s’en servir et l’assurer à son nom. Faut-il d’abord changer de conducteur principal puis changer d’assureur ou est-il possible de faire les 2 en même temps?
    Merci

  8. Damien JOVINEL says:

    Bonjour,

    Je souhaitais changer d’assurance vers le début de l’année 2018. Je contacte une autre assurance qui accepte de m’assurer plus onéreusement. Mon nouvel assureur se charge donc des modalités de résiliation et de souscription. Il envoie un courrier de résiliation le 17 avril mais malheureusement, il n’a pas fait attention : la durée des 1 ans relative à la loi Hamon n’est pas respectée. Mais je n’est reçu AUCUN courrier de refus de résiliation de la part de mon ancienne assurance; il m’ont eux-mêmes fait part de leur oubli par téléphone. A ce jour, je paye donc deux assurances. Evidemment, j’ai changer de banque en même temps que l’assurance. De ce fait, le compte qui était arrivé à 0€ passe en négatif. Je ne régulariserai en aucun cas le compte en question car il s’agit d’une erreur de l’ancienne assurance. Comment puis-je procéder pour qu’ils me régularisent le compte ?

    D’avance merci

  9. Céline says:

    Bonjour,

    J’ai envoyé un courrier de résiliation avec AR pour mon assurance de téléphone mobile en citant la loi Hamon, donc résiliation immédiate, vu que mon contrat date de 2014, or la réponse obtenue est une résiliation à date anniversaire (dans 6 mois).
    J’ai appelé le service client et on m’a dit que les assurances mobiles ne rentraient pas dans le cadre de la loi Hamon. Ce qui est faux d’après votre article.

    Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ? Si je bloque les prélèvements, serais-je en tort ?

    Merci d’avance

    Cordialement

  10. AGAZZI says:

    Bonjour,
    En octobre 2016, mon contrat habitation AXA est résilié via la loi Hamon par mon nouvel assureur. Il s’ensuit un imbroglio pendant plus d’un an car ce contrat AXA n’a pas été résilié par AXA alors que mon nouvel assureur avait bien envoyé le courrier de résiliation en RAR. Après plus de 8 mois de contentieux, voilà donc ce contrat AXA enfin résilié, confirmé par AXA par courrier d’octobre 2017.
    Le 31/05/2018, qu’elle n’est pas ma surprise de recevoir un courrier d’AXA pour un échéancier 2018/2019 sur ce même contrat d’assurance résilié en 2016 !!!
    Quels sont les recours et articles juridique à citer pour que AXA retire cet échéancier mis en place ? Peut-on les menacer de poursuite judiciaire et si oui sous quel motif ?
    Merci de vos conseils
    Mireille

  11. karine says:

    Bonjour,
    je vends ma maison, la vente sera signée en juillet prochain.
    Mon prochain logement sera une location pour qui le bail commence le 01/06.
    Je voudrais savoir si j’ai obligation de conserver le même assureur et assurance (avec peut être une formule différente) que celle de ma maison ?
    Car l’assureur m’indiquer qu’il y a un délai de 2 mois à respecter, si je souscrit avec un concurrent.
    Mais que si je reste avec eux, ils clôturerons mon contrat (de la maison) à la date de vente et je n’aurais plus qu’avec eux mon contrat d’assurance de la location.
    Merci de bien vouloir m’indiquer ce que je dois faire.

  12. Madseb says:

    Bonjour,
    Mon amie et moi nous mettons en ménage ensemble (nous achetons un appartement).
    Dans mon entreprise, nous avons une mutuelle obligatoire qui nous est à moitié « offerte » par l’employeur.
    Mon amie a contracté, il y a quelques années, une mutuelle personnelle.
    Peut-elle la résilier sans attendre l’échéance (en janvier) ?
    Merci,

  13. GHOUL says:

    Bonjour,
    Je viens de résilier mon assurance auto en envoyant une lettre avec AR à mon assureur aprés un an d’ancienneté.
    La lettre a été reçu le 05/04/2018 sauf que mon assurance à continuer de prelever la mensualité sur mon compte (le 11 Avril).
    En demandant le remboursement à mon assurance je reçois l’email suivant:

    « Pour faire suite à votre dernière visite à l’ agence, et après vérification
    de votre courrier, il s’ avère que vous avez demandé la résiliation de
    votre contrat automobile, dans le cadre de la loi hamon.
    Celle ci permet la résiliation d’ un contrat automobile ou habitation,
    après une année d’ existance et avec un préavis d’ un mois, d’ ou la
    résiliation au 5 mai comme vous avez pu le constater. »

    Est-ce normal? sur quelle base est calculé le préavis?

    Par avance merci de votre retour

  14. morane says:

    Bonjour, j’ai souscrit à une mutuelle auprès d’un courtier (RITCHAARD).
    En souscrivant à celle-ci je devais aussi souscrire à un contrat « protection des accidents de la vie courante » auprès e PRAECONIS.
    Cela fait quelques années maintenant et je souhaiterais résilier ce contrat, je leur ai donc envoyé un courrier sans réponse de leur part je les ai contactés et ils me dise qu’on ne peut pas résilier une assurance en cours d’année et qu’il faut que j’attende la fin d’année.
    Dois-je vraiment attendre la fin d’année?
    Merci de votre réponse.

  15. ALOICE says:

    Bonjour,
    J’avais assuré mon véhicule FIAT à mon nom plusieurs années et ce jusqu’en octobre 2017, date à laquelle j’ai acheté un nouveau véhicule. J’ai alors basculé l’ancien contrat sur la voiture acquise. Je n’ai pas un an de contrat avec le nouveau véhicule mais s’agissant d’un transfert de contrat, peut on considérer que ce contrat a plus d’un an pour pouvoir changer d’assurance avant octobre 2018,
    Cordialement,
    Aloice

  16. vanes' says:

    Bonjour
    je fais une donation de ma voiture a mon fils j’ai mon assurance (depuis 1an chez mon assureur) qui fini a la fin du mois, dont je fais une lettre en recommandé a mon assureur pour lui dire que je résilié mon assurance et là il me dit qu’il refuse parce que j’ai 2 mois de préavis. Avec la loi hamon a partir du moment ou on a 1an chez l’assureur on peut rèsilié quand on veux non? et ne pas tenir compte des 2mois.
    Merci pour votre réponse

  17. Lise Paquet says:

    Bonjour
    ma mère habitait une résidence jusqu’au 19 mars 2018 .après une chute elle est hospitalisée .on nous indique qu’elle ne pourra revenir vivre à la résidence ,et sera relocaliser dans un chsld .l’appartement de ma mère est déjà loué ,il en prendront possession le 1 mai .
    je veux canceller l’assurance habitation et de ses meubles .Je suis en attente d’un jugement de la cour pour un mandat de protection. On me dit peut être 5 à 6 mois avant de la recevoir ..la compagnie d’assurance refuse d’annuler la police d’assurance ..alors je devrai continuer de payer l’assurance sur cet résidence pendant qu’un autre locataire qui habitera cet appartement paiera lui même une assurance sur cet appartement.
    avez vous un moyen d’annuler cet assurance habitation?? certain me dise de cesser de payer la police …….est ce vrai …….merci …..

  18. gobeaut says:

    Bonjour,
    Mon mari a souscrit à une assurance voiture tous risque auprès de Aviva,
    Aviva a fait un courrier de résiliation loi Hamon en recommandé sans AR (apparemment pas obligatoire) à la compagnie AXA (c’était le 8/01/18),
    A l’heure actuelle mon mari se retrouve avec 2 assurances et donc 2 prélèvements, en effet AXA refuse la résiliation car selon eux, il leur faut l’AR (cela n’est pas précisé dans leur CG).
    Je n’ai eu que des échanges de mails + tél, aucun courrier justifiant cela.
    De plus j’ai pris contact avec leur service relation courrier qui me disent qu’ils ont prit en compte la résiliation et ont transmis au gestionnaire….
    En attendant le service client à rappeler mon mari pour lui préciser que la résiliation n’était pas effective. Que faire? Nous voulons partir de chez eux!

  19. nadège says:

    Bonjour,

    Mon ex compagnon ayant perdu son permis, j’ai assuré à l’époque ses véhicules à mon nom. Aujourd’hui, nous sommes séparés et mon assurance refuse la résiliation de ces contrats sans preuve que lui les assure de son côté (chose qu’il n’a pas faite bien sûr). Que puis-je faire ?
    Je précise que les cartes grises sont à son nom.
    Merci de votre réponse

  20. Da Cunha Caroline says:

    Bonjour,
    Je me trouve face à une impasse et aurais besoin de vos conseils …
    je suis assurée depuis février 2015 pour mon contrat d’habitation à la macif.
    Fin janvier 2018 j’ai voulu compléter mon assurance habitation par certaines options qui me semblaient non négligeables… mais le conseillé de la macif a répondu négativement à plusieurs de mes demandes.
    De ce fait, je me suis tournée vers un autre assureur chez qui j’avais un véhicule d’assuré depuis une petite dizaine d’année la matmut.
    Après demande d’information sur l’assurance habitation et sur différentes options, ces derniers ont répondu positivement à mes requêtes et de ce fait un contrat habitation à été engendré chez eux à date du 27/02/18 prenant effet au 01/04/18. (Date de fin de contrat avec la macif).
    Après quelques jours la macif qui a reçu la lettre de résiliation en mon nom de la matmut chez qui je partais à partir du 01/04/18 m’a contacté pour me retenir et cette fois ci à répondu positivement à mes requêtes…
    connaissant la qualité de service de la macif depuis 2 ans j’ai finalement décidé de rester chez eux et eux se chargeaient de ma rétractation auprès de la matmut.

    Courant mars, je reçois l’échéancier pour 2018 de la matmut et le montant comprenait l’assurance habitation …
    inquiète j’ai moi même contacter la matmut pour leur expliquer la situation, leur précisant que la macif devait résilier le contrat pour moi auprès d’eux et ils me disent que rien n’a été fait …
    de ce fait que puis je faire ?
    Car mon délai de rétractation (15 jours) auprès de la matmut pour le nouveau contrat est dépassé et je suis de l’autre côté auprès de la
    Macif réengager pour 1 an depuis le 15/03/18 avec de nouvelles options et conditions de police d’assurance …
    Je ne peux pas me retrouver avec 2 assurances habitation simultanément …
    Quels sont mes recourt et auprès de quelle compagnie d’assurance ? matmut ou macif ?
    Merci infiniment de votre retour.
    Cordialement
    Caroline Da Cunha

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