Elle s’est longtemps fait attendre mais la résiliation ou plutôt la substitution annuelle de l’assurance-crédit a enfin été adoptée en février 2017 et incorporée à la loi Sapin II.

Si les dispositions relatives à cette nouvelle faculté sont actuellement à l’étude devant le Conseil Constitutionnel qui peut les abroger avant même leur entrée en vigueur, une étude de Magnolia.fr relève que plus de 52% des emprunteurs français interrogés sont prêts à recourir à cette résiliation dès le 1^er janvier prochain.

Rompre avec le monopole des banques

L’étude porte sur plus de 10 000 personnes âgées de 25 à 65 ans et disposant d’au moins un crédit immobilier. Sur ce panel, l’enquête révèle que plus de 78% ont souscrit l’assurance de leur prêt immobilier auprès de la banque prêteuse, qui propose généralement un contrat de groupe.

Cela indique donc que seulement 22% des personnes interrogées ont bénéficié de la délégation d’assurance mise en place par la loi Lagarde en 2005. Cette loi permet à l’emprunteur de choisir un autre contrat d’assurance prêt que celui proposé par la banque lors de l’accord.

La loi Hamon de 2014, qui est venue compléter ces dispositions en permettant pendant la première année suivant l’accord de prêt de changer l’assurance-emprunteur, n’a donc pas eu l’effet escompté et a eu un accueil mitigé.

En cause : le délai d’une année, imparti pour changer cette assurance. Trop court selon certains consommateurs qui ne réalisent le coût important de cette assurance qu’après plusieurs années.  Pour d’autres, c’est le manque d’informations qui les a conduits à adhérer au contrat groupe de leur banque. Ainsi, plus de 24% ignoraient l’existence des lois Lagarde et Hamon et 23% ont fait face au refus de leur banque d’accepter un contrat d’assurance externe.

Changer pour réaliser des économies

Ainsi, dès le 1^er janvier 2018, les emprunteurs sont prêts à faire jouer la concurrence et à rechercher des contrats d’assurance invalidité / décès moins coûteux que ceux proposés par leur assureur actuel. L’argument principal des emprunteurs interrogés est la réalisation d’économies significatives. Il faut rappeler que l’assurance-emprunteur est souscrite pour la même durée que l’emprunt et selon le profil de l’emprunteur. Le coût peut se relever important in fine.

Il est indiqué que le changement d’assureur-emprunteur pourrait permettre aux particuliers de faire une économie moyenne de plus de 6 000 euros pendant la durée du prêt, soit 150 euros par mois environ pour les plus chanceux. Plus cette économie est importante et plus le panel se dit motivé à faire jouer ce nouveau droit.

• 9 % des emprunteurs interrogés sont prêts à changer d’assurance pour une économie de 100 euros,
• 31 % pour 1 000 euros d’économie,
• 34 % pour 5 000 euros d’économie et,
• 26 % se disent prêts à changer d’assureur qu’à partir de 10 000 euros d’économie au total.

Respecter l’équivalence de garanties

Cependant, le changement d’assureur ne se fait pas au bon vouloir des emprunteurs. Ces derniers devront respecter certaines règles pour pouvoir changer leur contrat d’assurance. En première ligne : l’équivalence des garanties. L’emprunteur doit choisir son nouveau contrat qui doit présenter les mêmes garanties que l’ancien selon une fiche fournie par la banque.

Si ces garanties sont réunies, la banque devra substituer le nouveau contrat à l’ancien. Dans le cas contraire, elle est dans la capacité de refuser la résiliation pour insuffisance d’équivalence des garanties. Face aux nombreux refus des banques et à leur réticence, a été mise en place une fiche standardisée de ces garanties que la banque est tenue de remettre à chaque emprunteur.