Essentiellement connue pour son impact en matière de résiliation de contrats d’assurance auto, moto et habitation, la loi Hamon a également eu des effets bénéfiques en matière d’assurance santé, notamment par une simplification des contrats et une meilleure protection du consommateur à différents niveaux.

Voici ce que la loi Hamon a changé pour les bénéficiaires de mutuelles santé.

Une exigence de clarté en matière de remboursements

Cet aspect n’est pas toujours connu des consommateurs et pourtant, la loi Hamon exige que les contrats d’assurance soient plus clairs et plus facilement lisibles.

Nombreux sont en effet les assurés qui peinent à comprendre la signification d’un niveau de remboursement de 200% du tarif de la Sécurité Sociale par exemple. Ce type de remboursement est pourtant particulièrement commun dans le domaine des mutuelles dentaires, bien que certaines assurances proposent aujourd’hui des remboursement forfaitaires.

Grâce à la loi Hamon, les contrats d’assurance santé, y compris les mutuelles dentaires qui sont actuellement très en vogue, devront donc présenter des exemples précis et chiffrés de remboursement pour chaque garantie.

Une meilleure protection du consommateur

Par ailleurs, la loi Hamon permet d’ouvrir les tarifs à la concurrence de plusieurs produits de santé comme les lunettes de vue et les tests de grossesse.

Plus particulièrement, il est désormais possible d’acheter des lunettes de vue et des lentilles sur Internet en étant certain qu’elles soient parfaitement adaptées, par le biais de la mention de l’écart entre les pupilles, rendue obligatoire sur les ordonnances d’optique.

Concernant les tests de grossesse, ils sont dorénavant disponibles en grandes surfaces, alors qu’il n’était autrefois possible de s’en procurer qu’en pharmacie. Cette ouverture à la concurrence devrait faire baisser les prix d’achat et améliorer la détection précoce des grossesses, notamment chez les jeunes femmes.

Enfin, autre mesure apportée par la loi Hamon, la vente des cigarettes électroniques et ses dérivés est désormais formellement interdite aux mineurs.