La Loi Hamon : une économie d’un milliard d’euros !

Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur pendant la première année de l’emprunt. Il s’avère que cette pratique a été utile à 5% des ménages emprunteurs français puisqu’ils ont pu réaliser une économie de 1.093 milliards d’euros, selon une étude du groupe Réassurez-moi. 

Un marché à fort potentiel

La loi Hamon avait pour objectif d’assouplir l’assurance emprunteur, qui est obligatoire pour souscrire un prêt immobilier. Cette assurance est souvent directement proposée par la banque prêteuse. Il s’agit alors de contrats de groupe souscrits auprès de filiales de la banque. En effet, le chiffre d’affaire de ce marché est estimé à 8 milliards d’euros.

La loi Hamon permet de souscrire une autre assurance emprunteur auprès d’un autre assureur dans un délai de 12 mois à compter de l’accord de prêt. La seule obligation pour y prétendre est de souscrire une assurance possédant des garanties équivalentes à celle que vous possédez. Ainsi, 12 040 particuliers ont pu résilier leur assurance emprunteur en 2014, ce qui a permis une économie totale de 117 millions d’euros.

5% des emprunteurs ont souscrit à un autre contrat

Au cours de l’année 2015, il y a eu 34 870 résiliations de contrats, et une économie de 341 millions d’euros tandis qu’en 2016, 54 950 particuliers ont bénéficié du dispositif et ont pu réaliser une économie de 635 millions d’euros.

Pourtant, il semble que seulement 5% des emprunteurs auraient changé leur contrat d’assurance-emprunteur. De nombreux refus des banques sont à déplorer, notamment en raison des conditions de garanties équivalentes. Néanmoins, ces conditions seront assouplies à partir de 2018.

Selon les spécialistes, il serait possible d’économiser encore 10 milliards d’euros. L’étude de Réassurez-moi s’est basée sur 8 compagnies d’assurances, qui, selon le rapport de l’IGF de 2013, seraient représentatives du secteur. L’enquête s’est constituée sur un panel de 18 760 assurés français de 19 à 79 ans en 2017.