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Délégation d’assurance-emprunteur : les seniors en profitent

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En 2010, la loi Lagarde instaurait le droit pour l’emprunteur de choisir librement son contrat d’assurance-emprunteur. Mise en place par la loi Hamon de 2014, la délégation de l’assurance-emprunteur permet désormais aux particuliers ayant souscrit un crédit immobilier de changer l’assurance invalidité et décès liée à l’emprunt pendant les 12 premiers mois suivant la signature du prêt.

Si la délégation ne rencontre pas pour l’instant un franc succès, du fait notamment de la résistance des banquiers, une catégorie d’emprunteurs semble tirer son épingle du jeu : les seniors.

La délégation d’assurance facilite l’accès à l’emprunt des + 65 ans

C’est un fait : les seniors sont considérés comme des emprunteurs de premier ordre. Ils jouissent désormais d’une espérance de vie considérable et d’une stabilité financière certaine qui séduisent facilement les banques.

Pourtant, s’il leur est facile d’obtenir un crédit immobilier, le coût moyen de l’assurance-emprunteur pour une personne de plus de 60 ans peut s’avérer considérablement importante et le choix quasi-inexistant. La délégation d’assurance-emprunteur a permis de limiter les dégâts et de favoriser l’emprunt pour les personnes de cette tranche d’âge.

Ainsi, d’après une étude du courtier en assurances Magnolia.fr, l’ouverture du marché de l’assurance-emprunteur par la loi HAMON a facilité l’accès des seniors à l’assurance-crédit. La combinaison des lois Lagarde, Hamon et bientôt Sapin II (en vigueur à compter du 01 janvier 2018) permettant la résiliation annuelle des contrats d’assurance-emprunteur ont ouvert de nouvelles options :

Des crédits immobiliers de plus longue durée

La souscription de l’assurance-emprunteur auprès de l’établissement bancaire par une personne âgée conduit inévitablement à une augmentation du montant des mensualités de remboursement. De plus, les assurances « de groupe » ne sont pas proposées à ces personnes ou mal adaptées à leurs besoins car elles représenteraient un risque plus important que la moyenne.

Tous ces points avaient un impact sur la durée de l’emprunt accordé aux seniors. L’emprunteur de + 65 ans devait soit se tourner vers un crédit immobilier de courte durée (10 ans maximum), soit souscrire une assurance au coût important qu’un emprunteur plus jeune pour couvrir un emprunt d’une plus longue durée.

Depuis la mise en place de la délégation d’assurance, la situation semble avoir changée. Les emprunts d’une durée de 10 ans par les seniors auraient chuté de 32,9% en 2015 à 22% en 2017 (53,1 % des emprunteurs de plus de 65 ans choisissent des crédits sur 10 à 15 ans et 19,9 % sur des durées de 15 à 20 ans : source : étude Magnolia.fr).

Senior et assurance-emprunteur: optez pour le contrat individuel à changer tous les 5 ans max

Pour limiter le coût de leur assurance-emprunteur, les seniors doivent donc se tourner vers les contrats d’assurance-crédit individuels plus favorables que ceux proposés par les banques et procéder à une délégation au moins tous les 5 ans afin de profiter de meilleures offres et de faire jouer la concurrence à leur avantage.

A noter : la délégation d’assurance-emprunteur se fait dans le respect de certaines conditions : le nouveau contrat d’assurance proposé par l’emprunteur doit respecter les garanties demandées par la banque. Pour éviter les refus abusifs de la banque, une liste de 18 garanties est désormais mise en place. L’établissement bancaire est tenu de choisir 11 garanties sur cette liste que le nouveau contrat devra respecter pour pouvoir effectuer une délégation.

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