La loi Consommation, aussi appelée loi Hamon, fut adoptée à l’Assemblée nationale le 13 février 2014 et est officiellement entrée en vigueur le 26 juillet 2014. Certaines mesures ont été effectives immédiatement. Pour le reste, c’est une autre paire de manches… Le gouvernement et le
Notre économie étant basée sur la consommation, celle-ci est capitale. Par ailleurs, les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. Dans ce contexte de crise, redonner confiance et pouvoir au Français était essentiel, autant que de leur donner les armes pour se défendre en cas de
La loi Hamon ou loi Consommation, promulguée le 17 mars 2014, entre progressivement en vigueur afin d’apporter plus de transparence et de redonner du pouvoir au consommateur dans des domaines variés. Certains décrets sont encore en attente, notamment concernant la résiliation d’assurance. Celle-ci sera facilitée
Tout le monde en parle, depuis des mois : la loi Hamon est entrée officiellement en vigueur le 26 juillet 2014. Mais son application reste floue… on ne sait pas ce qui est d’ores et déjà applicable, et ce qui devra attendre. Petit tour d’horizon
Mise à jour du 05/01/2015 Suite à la publication du décret relatif à la résiliation infra-annuelle le 31/12/2014, certaines des informations suivantes ont été mises à jour. La réponse est oui ! La loi relative à la consommation, entrée en vigueur en juin 2014 est applicable,
Depuis le 13 juin 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur. Et beaucoup de ses mesures, comme l’extension de la durée de garantie de conformité, n’entreront en vigueur que dans deux ans. De ce fait, si, après le 18 mars 2016, votre ordinateur ou votre
La loi Hamon va apporter beaucoup de changement dans le domaine de l’assurance, notamment sur l’assurance auto, moto, habitation et emprunteur. Mais qu’en est-il des lois actuellement en vigueur ? En effet, la loi Chatel prévoit depuis 2005 des mesures protégeant le consommateur. Sont-elles aujourd’hui obsolètes ? La
La loi Hamon ou « loi consommation » a été publiée au journal officiel le 17 mars 2014 et entrera en vigueur dans les mois à venir. Cette loi a pour objectif de rééquilibrer les rapports entre professionnels et particuliers. De nombreuses évolutions vont ainsi avoir lieu
Si la loi Hamon vise à encadrer l’ensemble des relations entre professionnels et consommateurs, celle-ci comporte avant tout de nombreuses nouvelles règles relatives au e-commerce. Renseigner le consommateur L’information du consommateur est au cœur des préoccupations de l’Etat qui a souhaité indiquer clairement aux marchands
Plusieurs lois facilitent aujourd’hui la résiliation de nos contrats d’assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d’accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus