La loi Consommation, aussi appelée loi Hamon, fut adoptée à l’Assemblée nationale le 13 février 2014 et est officiellement entrée en vigueur le 26 juillet 2014. Certaines mesures ont été effectives immédiatement. Pour le reste, c’est une autre paire de manches…

Le gouvernement et le CCSF ne sont pas d’accord, et nous ne savons pas encore si les mesures attendues seront appliquées en janvier 2015 ou avril 2015. Celles-ci seront mises en place dans le but de faciliter la vie quotidienne des consommateurs, et rétablir l’équilibre entre eux et les professionnels. Pour cela, la concurrence sera ouverte et plus de transparence et d’information sera effectuée. La défense des droits du consommateur passe autant par l’allongement du délai de rétractation après un achat que apr la tarification des parkings au quart d’heure.

C’est pourquoi nous avons voulu présenter toutes les modifications qu’engendreront cette loi, qui entrera complètement en vigueur courant 2015, sous forme visuelle:

On peut voir que la résiliation d’assurance en résulte très simplifiée : un contrat auto, moto ou multirisque habitation pourra donc être résilié à tout moment à partir d’une année d’engagement, à condition que la date d’anniversaire soit ultérieure à la publication du décret correspondant. Cela débouchera par la suite sur une incitation aux assureurs à diminuer leurs tarifs.

Egalement, l’action de groupe permet aux consommateurs d’obtenir plus facilement réparation si l’entreprise visée ne respecte pas le Code de la Consommation. Les associations de consommateurs agréées peuvent alors préparer une action en justice globale incluant toutes les victimes, unies pour une même cause, puisque l’union fait la force, surtout face à de grandes entités!

De plus petites mesures mais pas des moindres, car elles engendreront la baisse de tarif des produits concernés : la vente de lunettes autorisée sur internet, les tests de grossesse et d’ovulation autorisés à la vente grande surface, la mention du « fait maison » dans les restaurants, la mention du pays d’origine de la viande, etc…

Ainsi : plus de transparence et d’honnêteté représentent finalement le simple respect du professionnel au consommateur. Alors, ne désespérez pas, encore un peu de patience, la loi Hamon sera bientôt en totale application pour vous protéger !