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La loi Hamon se substitue-t-elle à la loi Chatel ?

La loi Hamon va apporter beaucoup de changement dans le domaine de l’assurance, notamment sur l’assurance auto, moto, habitation et emprunteur. Mais qu’en est-il des lois actuellement en vigueur ? En effet, la loi Chatel prévoit depuis 2005 des mesures protégeant le consommateur. Sont-elles aujourd’hui obsolètes ? La

Les nouvelles réglementations du e-commerce

Si la loi Hamon vise à encadrer l’ensemble des relations entre professionnels et consommateurs, celle-ci comporte avant tout de nombreuses nouvelles règles relatives au e-commerce. Renseigner le consommateur L’information du consommateur est au cœur des préoccupations de l’Etat qui a souhaité indiquer clairement aux marchands