Suite à un appel d’offre lancé après l’arrêt de Pacitel depuis le 1er janvier 2016, les services publics ont sélectionné le nouveau service d’anti-démarchage téléphonique. Opposetel mettra en place l’ouverture des inscriptions pour les consommateurs à partir du 1er juin 2016.

L’après Pacitel

Au 1er janvier 2016, le service anti-démarchage téléphonique Pacitel s’arrêtait. Ce service d’opposition aux appels commerciaux légalement encadré et renforcé par loi de consommation dite « loi Hamon » devait répondre aux attentes des consommateurs en leur proposant de s’inscrire sur une liste que les professionnels se devaient de respecter.

Mis en place en 2011, Pacitel n’avait pas vocation à durer éternellement et le couperet est tombé fin 2015 pour une fermeture définitive au 1er janvier 2016 notamment pour des raisons financières.

L’Etat avait alors lancé un appel d’offre pour trouver un repreneur ou une société proposant de nouvelles solutions. Malgré un nombre très faible de candidatures à cet appel d’offre, le secrétaire d’Etat au commerce, Martine Pinville, a annoncé la création d’un nouveau service à partir du 1er juin 2016.

Opposetel, le nouveau service anti-démarchage téléphonique

« Le gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible », voilà l’annonce du gouvernement introduisant Opposetel, service qui prendra le relai de Pacitel.

A partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur la liste de Opposetel soit par courrier ou directement en ligne. Les inscriptions de numéros seront prises en compte dans un délai maximal d’un mois.

La présence sur la liste de Opposetel sera d’une durée de trois ans et résiliable à tout moment. Toute entreprise réalisant du démarchage téléphonique sera dans l’obligation de se référer à cette liste avant de contacter les numéros de téléphone. En cas d’appel sur des numéros inscrits auprès de Opposetel, les entreprises risquent désormais une amende administrative de 75000 euros.

Toutefois, une question reste en suspens : comment financer durablement Opposetel ? Pour le moment, Opposetel sera financé par les redevances versées par les entreprises consultant ce service. Un financement qui n’avait pas permis à Pacitel de perdurer. Un arrêté ministériel devrait y remédier prochainement.

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