L’annonce faite par la secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville, devrait ravir les consommateurs luttant contre le démarchage téléphonique. Le site bloctel.gouv.fr leur permettra bientôt de s’inscrire sur la liste rouge. Pourtant, il ne faut crier victoire trop vite !

Voilà, on connait le nom du nouveau site où les consommateurs pourront inscrire leurs numéros de téléphone sur une liste rouge anti-démarchage téléphonique. Par la voix de la secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville, le site www.bloctel.gouv.fr a été dévoilé.

Bloctel en remplacement de Pacitel

Envisagé dans le cadre de la loi Hamon, le système d’anti-démarchage téléphonique avait vu le jour grâce à Pacitel en 2015. Le site Pacitel.fr permettait d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique pour ne plus recevoir d’appels commerciaux.

Après quelques mois et faute de financement concret et durable, le site Pacitel.fr, auquel devaient se référer les entreprises françaises avant de contacter ses prospects sous peine de sanctions, avait décidé de cesser son activité au 1er janvier 2016.

Bien que le système anti-démarchage téléphonique comme il était défini avec Pacitel n’ait jamais réellement contraint les entreprises à respecter leurs obligations, le gouvernement est resté déterminé à en concevoir un plus efficace.

Après un appel d’offres organisé par l’Etat, Opposetel se voyait confier les rênes de la future liste d’opposition au démarchage téléphonique. En clair, Opposetel sera le gestionnaire de la liste des numéros inscrits sur le site bloctel.gouv.fr, dite liste Bloctel. Un prochain décret viendra éclaircir le rôle concret d’Opposetel dans ce système.

L’étendue de Bloctel renforcée mais encore limitée

La secrétaire d’Etat, Martine Pinville l’assure : « cela va marcher ». Et pour ce faire, les sanctions envers les entreprises ne respectant pas cette future liste ont été alourdies avec notamment une amende de 75 000 euros. Pourtant, on peut se poser la question : à partir de combien de relevés de consommateurs les sanctions seront-elles appliquées ?

Martine Pinville rappelle toutefois que «s’il y avait dans certains cas un démarchage abusif, il faudra à ce moment-là relever le numéro de téléphone et, si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé, nous le signaler sur Bloctel ou à la DGCCRF. Nous ferons les poursuites nécessaires ».

Les inscriptions des consommateurs sur la liste anti-démarchage Bloctel seront valables trois ans et renouvelables sur demande pour les numéros fixes et mobiles. Seules les entreprises françaises organisant elles-mêmes leurs appels commerciaux ou étant « donneur d’ordre » auprès de centres d’appel basés à l’étranger devront obligatoirement se référer à la liste au moins une fois par mois afin d’exclure de leur liste de prospects les numéros inscrits.

On notera au passage que les SMS ne sont pas concernés par ce nouveau système. Est-on à l’aube du démarchage téléphonique par SMS ? Les consommateurs le sauront d’ici quelques mois…

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