Ma lettre de résiliation personnalisée

InfoSVA.org : annuaire inversé et signalement des numéros surtaxés (en 08)

infosva

Depuis le 1er octobre, les opérateurs ne peuvent plus faire la sourde oreille concernant les numéros surtaxés. Ces SVA (Services à Valeur Ajoutée), numéros commençant par 08, peuvent être signalés via la nouvelle plateforme InfoSVA.org, mise en place par le gouvernement.

Elle permet de signaler ces numéros souvent trop intrusifs. Ces signalements iront aux opérateurs, mais aussi aux autorités en vu d’éventuelles poursuites.

Une nouvelle mesure contre la prospection téléphonique

L’Autorité de Régulation de Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), plus communément appelé le « Gendarme des télécoms », énumère les différentes « mesures visant à renforcer la protection des utilisateurs finaux vis-à-vis de l’utilisation des numéros surtaxés » prises par les pouvoirs publics :

  • « Interdiction de recourir à des numéros surtaxés pour les services après-vente, services d’assistance technique et services réclamations proposés aux consommateurs (2008) ;
  • Obligation, pour tout appel surtaxé, de fournir au consommateur appelant une information sur le tarif de l’appel par un message gratuit en début d’appel (2010) ;
  • Simplification de la tarification de détail des SVA afin d’en améliorer la transparence pour les utilisateurs finaux (2015) ;
  • Institution d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel.gouv.fr) afin de « protéger les consommateurs contre la prospection téléphonique agressive (depuis 2016) ».

Après Bloctel, le gouvernement a ainsi souhaité donner plus de pouvoir à la loi Hamon dans la protection des usagers vis-à-vis du téléphone, mettant en place un annuaire inversé des numéros SVA : www.infoSVA.org.

Signalement des numéros intrusifs

Sur www.infoSVA.org, l’utilisateur pourra « décrire précisément et avec concision », pour un numéro d’appel ou de message textuel  :

  • Une « inexactitude sur les informations présentes dans l’outil » ;
  • Une « préoccupation sur la déontologie du service associé » ;
  • Un « problème relatif au contact auquel le consommateur doit pouvoir adresser ses réclamations ».

Seul le premier cas est d’ores et déjà disponible : il faudra patienter jusqu’au 1er janvier 2017 pour les deux autres situations.

infosva.org

 

L’annuaire inversé : deuxième fonctionnalité d’Info SVA

Outre la possibilité de signaler un numéro, vous pourrez également consulter sur infoSVA.org un annuaire inversé conséquent (mais non exhaustif) des numéros commençant par 08. Ce service est utile à tous : vous y avez la possibilité de voir qui est derrière le numéro ayant essayé de vous joindre, ou encore consulter les tarifs d’un service avant de le contacter, outre la possibilité de pouvoir signaler un numéro.

Chaque numéro de l’annuaire inversé dispose d’une fiche reprenant les éléments suivants :

  • Numéro ;
  • Tarif de l’appel (mise en relation, coût par minute…) ;
  • Nom du service ;
  • Description ;
  • Fournisseur de service ;
  • Contact.

Les opérateurs, principaux acteurs de cette « chasse »

Quotidiennement, les opérateurs seront informés des signalements de leurs clients. Qu’elles émanent du service spam-vocal.33700.fr pour les spam vocaux, du 33700 pour les spam SMS, ou des numéros signalés sur infoSVA.org.

Les opérateurs devront, si les signalements sont trop importants, procéder à des vérifications. Les paliers seront fixés  « après consultation de l’organisme professionnel le plus représentatif du secteur des services à valeur ajoutée » informe le décret, et ajoute que les acteurs du secteur pourront aussi s’affranchir de « l’application volontaire d’éventuelles règles plus contraignantes et à la mise en œuvre d’actions complémentaires » s’ils le désirent.

Dans certains cas, des poursuites pénales pourront avoir lieu.

La prudence reste de mise

L’ARCEP est encore bien loin de crier victoire : « Ces dispositifs ne seront pleinement efficaces que si l’ensemble de la chaîne de valeur se dote des moyens appropriés pour agir rapidement, à titre préventif, contre les éditeurs auteurs de telles pratiques afin qu’ils ne puissent utiliser de nouveaux numéros pour les reproduire et, à titre curatif, contre les numéros signalés ». Le Gendarme des télécoms voudrait aller plus loin, car pour lui il y a  « une perte de confiance généralisée (consommateurs, pouvoirs publics, entreprises) envers cette chaîne de valeur, ce qui pénalise ses usages légitimes et menace sa pérennité à court terme ».

Pour l’ARCEP, deux mesures devraient être mises en œuvre :

  1. « Informer les appelants via une annonce gratuite en début d’appel que le numéro qu’ils souhaitent joindre a fait l’objet de nombreux signalements de la part des consommateurs » ;
  2. Rembourser les consommateurs ayant des « réclamations justifiées ».

L’institution indépendante se réjouit tout de même des « outils supplémentaires de lutte contre les pratiques peu vertueuses de certains éditeurs de SVA », mais aimerait que les opérateurs aillent plus loin.

 

 

97 commentaire sur “InfoSVA.org : annuaire inversé et signalement des numéros surtaxés (en 08)”

  1. DHALLUIN says:

    ATTENTION : je me suis faite arnaquée par une société dite « ASTRA » n° de téléphone 08 92 97 55 88 qui me promettait un chèque de 1 000 euros. Le principe : je devais les rappeler GRATUITEMENT. Ce « manège » a duré plusieurs jours. Conclusion, je n’ai évidemment pas reçu le chèque mais la facture téléphonique s’élève à 286 euros.. Surtout ne pas répondre !Je porte plainte

  2. Jourdain says:

    Attention ⚠ une nouvelle façon d’arnaquer pour télécharger whatsapp sur le net.le site UPDATECHECKER propose de vous envoyer un code pour télécharger whatsapp au numéro suivant:83040 une fois le message envoyé ça vous coûtera 4,50€ alors qu’il n’est pas signalé payant VOLEUR BIEN MAL ACQUIS NE PROFITE JAMAIS!!

  3. saboureau says:

    le 11 decembre 2017 suite a un appel téléphonique , javais gagné 1500 euros d’appareil ménager et autre au magazin intermarché(bien sur une arnaque)
    le n°etait 0892474026

    1. liger says:

      j’ai reçu le même appel que vous j’ai payé la communication de 130€

  4. Betty says:

    Conforama m’a appelée pour me dire que j’ai gagné un bon de 2000€ et que je dois rappeler le 08 90 99 23 19 avec un code N066 pour confirmer mon gain. Quand je dis que ce n° est surtaxé la personne me raccroche au nez.
    Vérification faite : ce numéro vient du Maroc.
    Je veux appeler Conforama pour les informer de cette usurpation frauduleuse de leur nom pour une escroquerie, je tombe sur une plateforme ( pour une commande tapez 1, pour….) mais aucun n° accessible si ce n’est encore un n° payant!

    J’ai dit : je laisse tomber et à chacun d’être vigilant !

  5. Stéphanie Ducrocq says:

    Comment faire pour consulter un numero 08?

    1. Serge Brodier says:

      Bonjour

      Il faut vous rendre sur le site internet : http://www.infosva.org/.

      Cordialement

  6. CHEVRIR says:

    PRATIQUE FRAUDULEUSE DE FACTURATION NUMERO 0890990485 / 0890993818 /0890993813 SURTAXE ATTENTION

  7. dinet marie annick says:

    Bonjour,
    Le 7 decembre 2017, j ‘ai été contacté par le numéro 0890036478 et il a fallu que je les rappelle.
    Ce numéro correspond au fournisseur FLEX NETWORK 95360 MONTMAGNY.
    J’ ai reçu ma facture SFR pour un montant de 159 euros.
    Comment je peux faire pour me faire rembourser.
    Merci de me répondre.
    Mme dinet.

    1. Serge Brodier says:

      Bonjour,

      Pour obtenir un remboursement, il faut directement contacter la société responsable du numéro indiqué.
      Par téléphone, mail ou courrier recommandé, vous lui indiquer la date de l’appel et le fait que vous n’étiez pas informé qu’il s’agissait d’un numéro surtaxé.
      Seul ce fournisseur peut vous rembourser les frais de téléphone.

      Cordialement

  8. patry says:

    Bonjour

    Je cherchais a contacter EDF pour ouverture de mon compteur sur l’appartement de la ciotat.
    N ayant pas de n° de contact telephonique je regarde sur internet.
    Je trouve le 0890218632.
    On procède à l ouverture de mon compte.
    Je recois la facture correspondant à ma ligne telephonique. cet appel est facturé 21 ,120 €
    EDF me dit que ce ne sont chez eux que des 09.
    Mon opérateur me dit que je suis arrivé chez un operateur qui m’a transfere sur EDF.
    Que puis je faire pour recuperer ce montant.
    Cordialement
    Dany Patry

    1. Serge Brodier says:

      Bonjour,

      Pour récupérer le coût d’un numéro surtaxé, il faut que vous puissiez identifier le service responsable dudit numéro.
      Il faudra ensuite contacter la société concernée pour lui demander le remboursement.
      Vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.infosva.org/ pour avoir les informations nécessaires sur le service responsable de ce numéro.

      Cordialement.

  9. DELEURENCE JOCELYNE says:

    jJ’ai été contacté sur ma ligne fixe par le n°08 90 099 21 60 qui se disait etre une radio « AZUR » qui me promettait 250 euros divers et 1000 euros en répondant à un quizz. Ce qui m’a couté 61 minutes facturées en hors forfait et depuis j’attends les cadeaux promis et la somme de 1000 euros.
    TRES MECONTENTE AVEC UNE FACTURE SURTAXEE!!!!!!

  10. Berenholc simon says:

    Ares avoir contacte orange pour 43.17 de communication hors forfait ,nous avons constate qu’il sagissait d’appels frauduleux . Voici les numeros : 88182185085 88182185088 88182185095 88182185037 . Merci de prendre ma demande en considération et de bien vouloir effectuer le remboursement . cordialement :

    1. Serge Brodier says:

      Bonjour,

      Pour signaler les numéros en cause, il faut vous rendre sur le site : http://www.infosva.org/
      Pour le remboursement de votre hors forfait, il faut que vous identifiez les sociétés propriétaires des numéros en cause et ensuite vous allez devoir directement les contacter. Seules ces dernières peuvent procéder au remboursement de votre facture.

      En cas de difficulté, il est possible de vous rapprocher d’une association de consommateurs qui pourra défendre vos intérêts au mieux dans de telles circonstances.

      Cordialement.

  11. Niollon Roland says:

    bonjour, arnaque avec le 0890004568
    disent que vous avez gagné 1000e avec un bon carrefour, Auchan ou autre , ne jamais rappeler ce n°

    1. BESSA says:

      Arnaque avec le 0892479806, on vous demande de rappeler ce numéro et de faire #3 après le message d’info tarif pour que le service soit gratuit. Et il n’est pas gratuit.
      La facture est salée

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