Ma lettre de résiliation personnalisée

InfoSVA.org : annuaire inversé et signalement des numéros surtaxés (en 08)

Depuis le 1er octobre, les opérateurs ne peuvent plus faire la sourde oreille concernant les numéros surtaxés. Ces SVA (Services à Valeur Ajoutée), numéros commençant par 08, peuvent être signalés via la nouvelle plateforme InfoSVA.org, mise en place par le gouvernement.

Elle permet de signaler ces numéros souvent trop intrusifs. Ces signalements iront aux opérateurs, mais aussi aux autorités en vu d’éventuelles poursuites.

Une nouvelle mesure contre la prospection téléphonique

L’Autorité de Régulation de Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), plus communément appelé le « Gendarme des télécoms », énumère les différentes « mesures visant à renforcer la protection des utilisateurs finaux vis-à-vis de l’utilisation des numéros surtaxés » prises par les pouvoirs publics :

  • « Interdiction de recourir à des numéros surtaxés pour les services après-vente, services d’assistance technique et services réclamations proposés aux consommateurs (2008) ;
  • Obligation, pour tout appel surtaxé, de fournir au consommateur appelant une information sur le tarif de l’appel par un message gratuit en début d’appel (2010) ;
  • Simplification de la tarification de détail des SVA afin d’en améliorer la transparence pour les utilisateurs finaux (2015) ;
  • Institution d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel.gouv.fr) afin de « protéger les consommateurs contre la prospection téléphonique agressive (depuis 2016) ».

Après Bloctel, le gouvernement a ainsi souhaité donner plus de pouvoir à la loi Hamon dans la protection des usagers vis-à-vis du téléphone, mettant en place un annuaire inversé des numéros SVA : www.infoSVA.org.

Signalement des numéros intrusifs

Sur www.infoSVA.org, l’utilisateur pourra « décrire précisément et avec concision », pour un numéro d’appel ou de message textuel  :

  • Une « inexactitude sur les informations présentes dans l’outil » ;
  • Une « préoccupation sur la déontologie du service associé » ;
  • Un « problème relatif au contact auquel le consommateur doit pouvoir adresser ses réclamations ».

Seul le premier cas est d’ores et déjà disponible : il faudra patienter jusqu’au 1er janvier 2017 pour les deux autres situations.

infosva.org

 

L’annuaire inversé : deuxième fonctionnalité d’Info SVA

Outre la possibilité de signaler un numéro, vous pourrez également consulter sur infoSVA.org un annuaire inversé conséquent (mais non exhaustif) des numéros commençant par 08. Ce service est utile à tous : vous y avez la possibilité de voir qui est derrière le numéro ayant essayé de vous joindre, ou encore consulter les tarifs d’un service avant de le contacter, outre la possibilité de pouvoir signaler un numéro.

Chaque numéro de l’annuaire inversé dispose d’une fiche reprenant les éléments suivants :

  • Numéro ;
  • Tarif de l’appel (mise en relation, coût par minute…) ;
  • Nom du service ;
  • Description ;
  • Fournisseur de service ;
  • Contact.

Les opérateurs, principaux acteurs de cette « chasse »

Quotidiennement, les opérateurs seront informés des signalements de leurs clients. Qu’elles émanent du service spam-vocal.33700.fr pour les spam vocaux, du 33700 pour les spam SMS, ou des numéros signalés sur infoSVA.org.

Les opérateurs devront, si les signalements sont trop importants, procéder à des vérifications. Les paliers seront fixés  « après consultation de l’organisme professionnel le plus représentatif du secteur des services à valeur ajoutée » informe le décret, et ajoute que les acteurs du secteur pourront aussi s’affranchir de « l’application volontaire d’éventuelles règles plus contraignantes et à la mise en œuvre d’actions complémentaires » s’ils le désirent.

Dans certains cas, des poursuites pénales pourront avoir lieu.

La prudence reste de mise

L’ARCEP est encore bien loin de crier victoire : « Ces dispositifs ne seront pleinement efficaces que si l’ensemble de la chaîne de valeur se dote des moyens appropriés pour agir rapidement, à titre préventif, contre les éditeurs auteurs de telles pratiques afin qu’ils ne puissent utiliser de nouveaux numéros pour les reproduire et, à titre curatif, contre les numéros signalés ». Le Gendarme des télécoms voudrait aller plus loin, car pour lui il y a  « une perte de confiance généralisée (consommateurs, pouvoirs publics, entreprises) envers cette chaîne de valeur, ce qui pénalise ses usages légitimes et menace sa pérennité à court terme ».

Pour l’ARCEP, deux mesures devraient être mises en œuvre :

  1. « Informer les appelants via une annonce gratuite en début d’appel que le numéro qu’ils souhaitent joindre a fait l’objet de nombreux signalements de la part des consommateurs » ;
  2. Rembourser les consommateurs ayant des « réclamations justifiées ».

L’institution indépendante se réjouit tout de même des « outils supplémentaires de lutte contre les pratiques peu vertueuses de certains éditeurs de SVA », mais aimerait que les opérateurs aillent plus loin.

 

 

112 commentaire sur “InfoSVA.org : annuaire inversé et signalement des numéros surtaxés (en 08)”

  1. Madeleine says:

    Une facture de 90€ pour ces trois numéro sans « aucun appel » effectué à ces trois numéros. Tous les appels ont été effectués le même jour !
    118800
    118002
    118612
    Piratage, arnaque ?

  2. Pascal says:

    Mes parents qui ont 87 et 84 ans , qui perdent la mémoire et pensent que les gens au téléphone sont honnêtes,
    Ont été contactés et on bien sûre, ils ont rappelés à de nombreuses reprises ,
    Résultats: 120€ sur la première facture et presque 300€ sur la seconde…heureusement Orange à bloqué la ligne.

    Je ne comprendes pas comment l’état et les opérateurs tél. laissent se développer cela?

    Bon courage

  3. louane says:

    je vous signale que le numéro 118218 c’est une arnaque soit disant renseignements gratuits mais payant quand même donc attention.

  4. BENET Alain says:

    Je viens de recevoir la facture du mobile de mon fils (jeune adulte handicapé mental) pour la période de janvier
    = 292,83 euros. Renseignement pris auprès de SFR, il s’agit d’appels vers des numéros surtaxés

    le 08 95 69 81 90 et le 08 95 23 46 23

    J’ai appelé pour comprendre de quoi il s’agissait et comme je le redoutais il s’agit d’arnaque du genre « faire l’amour par téléphone ». J’ai cherché sur internet et j’ai trouvé des adresses qui semblent correspondre à ces deux numéros
    pour le premier Sté CARGET 31670 LABEGE et pour le second Sté REMMEDIA rue St Féréol 13001 Marseille.

    Je pense que mon fils a reçu un message du genre « rappelez le N° 08 95 etc… car il n’est pas capable de trouver ces sites tout seul.

    Pouvez-vous me donner des conseils ? Que dois-je faire ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse. A.BENET

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour,

      Vous avez déjà réussi à identifier les sociétés responsables de ces numéros ainsi que leurs coordonnées. C’est la première étape.
      Ensuite, il faut entrer en contact avec elles (par téléphone, mail ou en voyant un courrier recommandé). Votre demande doit porter sur le remboursement des sommes des numéros surtaxés.
      Vous pouvez le faire sous forme d’une mise en demeure de rembourser. Il faudra préciser les jours et heures d’appel et les numéros concernés. Il faut également préciser le fait que les appels ont été passés par une personne handicapée. Généralement les entreprises indexées procèdent à un remboursement total ou partiel.

      En cas de refus, vous pouvez vous tourner vers une association de consommateurs qui aura un plus grand impact sur ces sociétés.

      Cordialement.

  5. coudart says:

    le 29 janvier 2018 vers 12h j ai reçu un appel téléphonique pour m annoncer que je venais de gagner 1000 EUROS en cadeaux . pour valider mon gain je devais rappeler mme MARTINEZ au 08 91 04 80 90 .au bout d un moment j ai eu un doute et j ai raccroche . trop tard sur ma consommation telephonique j avais déja 40.00 euros de facturé hors forfait.

  6. CONNAT says:

    Je viens de m’apercevoir que je suis prélevé depuis janvier 2017 entre 3 et 7 € par mois (mais je n’ai plus accès aux factures Orange de 2016) car « j’appelle » ce N° 0826 10 23 46 toutes les nuits à 2h48 du matin – durée de 9 et 11″ pour un coût de 0,120 X 365jours = 43,80 € et au jour d’aujourd’hui 51,60 €. J’ai prévenu Orange et j’ai porté une réclamation afin d’être (j’espère) remboursé.

    1. baradat says:

      a quelle adresse avez vous déposé votre réclamation?
      avez vous eu des nouvelles
      j’ai recu une facture de 182.39 € pour 61 appels passés dans la journée du 29/12/17
      appel que je n’ai jamais passé

  7. Danielle COUSIN says:

    ATTENTION ARNAQUE ne donnez pas suite aux numéros surtaxés : 0899179466 – 0891048827

    Bonjour j’ai été contactée le 16.01.2018 par téléphone suite à la sélection de mon numéro de téléphone qui me faisait gagner la somme de 1000 €uros. On me mettait très souvent en attente sous prétexte de l’enregistrement de mes données et m’informer que la communication allait être coupée mais il fallait surtout que je rappelle afin de ne pas perdre mon gain de 1000 €uros. Je leur ai demandé si le numéro était surtaxé la réponse a été « oui mais étant donné que vous êtes gagnante vous n’aurez rien à payer surtout rappelé bien votre numéro chance (04M) … » ! j’aurais dû me méfier mais comme la dame était très polie et s’excusait toujours de l’attente involontaire de leur service, j’ai fait confiance !!! J’ai donc rappelé plusieurs fois avec une durée d’attente au totale d’environ 3 heures … mon forfait ayant été dépassé mon fournisseur m’a réclamé une facture de 178,16 €uros à payer immédiatement sinon mes accès téléphone et informatique était coupés.
    je suis retraitée avec une modeste retraite, vous pensez donc que cette somme a énormément impacté mon budget.
    Que puis je faire

    . Aidez moi

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour,

      La seule manière d’obtenir le remboursement de cette somme est de contacter directement la société responsable des numéros en cause.
      Si vous ne savez pas quelle est la société qui vous a contacté en vous disant de rappeler plusieurs fois des numéros surtaxés, il est possible d’avoir cette information sur le site http://www.infosva.org/.

      Lorsque vous arrivez à identifier les responsables, il suffit alors de les contacter directement par mail, courrier ou téléphone (en évitant bien sûr de rappeler des numéros surtaxés) et de leur demander le remboursement des sommes indûment perçues. Il s’agit actuellement de l’unique moyen de récupérer des sommes issues d’un numéro surtaxé à moins d’engager une procédure judiciaire. Dans votre cas, cette seconde option est déconseillée car une procédure de ce type suppose encore plus de dépenses.

      Vous pouvez également vous rapprocher d’une association de consommateurs.

      Cordialement.

  8. PHILIPPE Danièle says:

    Ma mère , âgée de 90 ans , a été contactée , je ne sais pas sous quel prétexte , par les numéros 08 90 99 18 64 , 08 90 99 18 53 et 08 90 03 61 05 sans savoir ce qu’étaient des numéros surtaxés , elle a rappelé et s’est retrouvée avec une très grosse facture à payer . On m’a dit de signaler ce fait sur ce site mais aussi par SMS au 33 700 , ce que j’ai fait et j’ai eu un SMS de réponse , automatique mais qui prouve que le renseignement est arrivé à destination .

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour,

      Tout d’abord, vous devez également signaler les numéros en cause sur http://www.infosva.org/ .
      Il est également préférable de bloquer ce type de numéros surtaxés pour que cela ne se reproduise pas.
      Le service Info SVA vous permet également de savoir quelle est la société responsable de ce numéro. Pour tout remboursement de la facture de hors forfait, il est possible de contacter directement les sociétés responsables si vous arrivez à les identifier.

      Cordialement

  9. moderan magali says:

    bonjour j’ai été contacté par téléphone dont j’ai été sélectionner pour soit disant un jeu que j’aurais gagner 1000 euro . Il me coupé la ligne et me mettait souvent en attente mais insister pour que je les rappelle car il fallait que j’appelle ce numéro 08 99 86 69 26…… et faire le chiffre 5 j’ai appelé au moins 7 fois et que je devais pas me méfier car le numéro était gratuit me disait une dame . Cette dame me disait qu’elle s’excuser. A CE JOUR J’ai une facture de chez SFR DE 290 Euro . Il me coupé la ligne et me mettait souvent en attente mais insister pour que je les rappelle
    je suis retraité avec ma petite retraite .

    . Aidez moi

  10. DHALLUIN says:

    ATTENTION : je me suis faite arnaquée par une société dite « ASTRA » n° de téléphone 08 92 97 55 88 qui me promettait un chèque de 1 000 euros. Le principe : je devais les rappeler GRATUITEMENT. Ce « manège » a duré plusieurs jours. Conclusion, je n’ai évidemment pas reçu le chèque mais la facture téléphonique s’élève à 286 euros.. Surtout ne pas répondre !Je porte plainte

  11. Jourdain says:

    Attention ⚠ une nouvelle façon d’arnaquer pour télécharger whatsapp sur le net.le site UPDATECHECKER propose de vous envoyer un code pour télécharger whatsapp au numéro suivant:83040 une fois le message envoyé ça vous coûtera 4,50€ alors qu’il n’est pas signalé payant VOLEUR BIEN MAL ACQUIS NE PROFITE JAMAIS!!

  12. saboureau says:

    le 11 decembre 2017 suite a un appel téléphonique , javais gagné 1500 euros d’appareil ménager et autre au magazin intermarché(bien sur une arnaque)
    le n°etait 0892474026

    1. liger says:

      j’ai reçu le même appel que vous j’ai payé la communication de 130€

    2. Ralec Yolande says:

      Pouvez vous me dire si vous avez prevenu la gendarmerie
      Moi je ne l’ai pas fait si vous avez obtenu des résultats pouvez vous par d’autres biais merci de me l’indiquer car je ne sais pour vous mais pour moi c’est tous les jours
      Merci et bon courage il faut absolument que ces escroqueries cessent

  13. Betty says:

    Conforama m’a appelée pour me dire que j’ai gagné un bon de 2000€ et que je dois rappeler le 08 90 99 23 19 avec un code N066 pour confirmer mon gain. Quand je dis que ce n° est surtaxé la personne me raccroche au nez.
    Vérification faite : ce numéro vient du Maroc.
    Je veux appeler Conforama pour les informer de cette usurpation frauduleuse de leur nom pour une escroquerie, je tombe sur une plateforme ( pour une commande tapez 1, pour….) mais aucun n° accessible si ce n’est encore un n° payant!

    J’ai dit : je laisse tomber et à chacun d’être vigilant !

  14. Stéphanie Ducrocq says:

    Comment faire pour consulter un numero 08?

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour

      Il faut vous rendre sur le site internet : http://www.infosva.org/.

      Cordialement

  15. CHEVRIR says:

    PRATIQUE FRAUDULEUSE DE FACTURATION NUMERO 0890990485 / 0890993818 /0890993813 SURTAXE ATTENTION

  16. dinet marie annick says:

    Bonjour,
    Le 7 decembre 2017, j ‘ai été contacté par le numéro 0890036478 et il a fallu que je les rappelle.
    Ce numéro correspond au fournisseur FLEX NETWORK 95360 MONTMAGNY.
    J’ ai reçu ma facture SFR pour un montant de 159 euros.
    Comment je peux faire pour me faire rembourser.
    Merci de me répondre.
    Mme dinet.

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour,

      Pour obtenir un remboursement, il faut directement contacter la société responsable du numéro indiqué.
      Par téléphone, mail ou courrier recommandé, vous lui indiquer la date de l’appel et le fait que vous n’étiez pas informé qu’il s’agissait d’un numéro surtaxé.
      Seul ce fournisseur peut vous rembourser les frais de téléphone.

      Cordialement

  17. patry says:

    Bonjour

    Je cherchais a contacter EDF pour ouverture de mon compteur sur l’appartement de la ciotat.
    N ayant pas de n° de contact telephonique je regarde sur internet.
    Je trouve le 0890218632.
    On procède à l ouverture de mon compte.
    Je recois la facture correspondant à ma ligne telephonique. cet appel est facturé 21 ,120 €
    EDF me dit que ce ne sont chez eux que des 09.
    Mon opérateur me dit que je suis arrivé chez un operateur qui m’a transfere sur EDF.
    Que puis je faire pour recuperer ce montant.
    Cordialement
    Dany Patry

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour,

      Pour récupérer le coût d’un numéro surtaxé, il faut que vous puissiez identifier le service responsable dudit numéro.
      Il faudra ensuite contacter la société concernée pour lui demander le remboursement.
      Vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.infosva.org/ pour avoir les informations nécessaires sur le service responsable de ce numéro.

      Cordialement.

  18. DELEURENCE JOCELYNE says:

    jJ’ai été contacté sur ma ligne fixe par le n°08 90 099 21 60 qui se disait etre une radio « AZUR » qui me promettait 250 euros divers et 1000 euros en répondant à un quizz. Ce qui m’a couté 61 minutes facturées en hors forfait et depuis j’attends les cadeaux promis et la somme de 1000 euros.
    TRES MECONTENTE AVEC UNE FACTURE SURTAXEE!!!!!!

  19. Berenholc simon says:

    Ares avoir contacte orange pour 43.17 de communication hors forfait ,nous avons constate qu’il sagissait d’appels frauduleux . Voici les numeros : 88182185085 88182185088 88182185095 88182185037 . Merci de prendre ma demande en considération et de bien vouloir effectuer le remboursement . cordialement :

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour,

      Pour signaler les numéros en cause, il faut vous rendre sur le site : http://www.infosva.org/
      Pour le remboursement de votre hors forfait, il faut que vous identifiez les sociétés propriétaires des numéros en cause et ensuite vous allez devoir directement les contacter. Seules ces dernières peuvent procéder au remboursement de votre facture.

      En cas de difficulté, il est possible de vous rapprocher d’une association de consommateurs qui pourra défendre vos intérêts au mieux dans de telles circonstances.

      Cordialement.

  20. Niollon Roland says:

    bonjour, arnaque avec le 0890004568
    disent que vous avez gagné 1000e avec un bon carrefour, Auchan ou autre , ne jamais rappeler ce n°

    1. BESSA says:

      Arnaque avec le 0892479806, on vous demande de rappeler ce numéro et de faire #3 après le message d’info tarif pour que le service soit gratuit. Et il n’est pas gratuit.
      La facture est salée

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