La loi consommation est vaste, et depuis le mois de mars, ses mesures s’appliquent les unes après les autres, petit à petit. Toutes en rapport avec la consommation, elles existent pour rééquilibrer les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Plus de droits, plus d’information, et plus
La loi Hamon défend le consommateur et ses droits et lui redonne du pouvoir. Mais elle n’intervient pas que pour vos contrats d’assurance ou pour les actions de groupe, bien au contraire ! Elle se niche aussi dans la consommation quotidienne. Intéressons-nous aujourd’hui justement à
La loi Hamon a marqué l’année : les différentes publications de ses nombreux décrets se faisant petit à petit, nous sommes tenus en haleine jusqu’à la fin. Et en cette fin d’année, tout le monde attend la publication des textes concernant la résiliation infra-annuelle. Alors,
Le 15 décembre devrait voir naitre un compromis dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance emprunteur. Le Comité Consultatif du Secteur Financier doit trouver un compromis concernant les modalités de comparaison des assurances-crédit. Le 03 décembre dernier, le CCSF s’était déjà réuni pour trouver un
Les mesures de la loi Hamon concernant la résiliation d’assurance sont très attendues. La publication d’un décret est prévue pour le mois de décembre, avec une mise en application dès janvier 2015. Or, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) souhaite retarder la mise en
A Bercy se poursuivent les derniers débats concernant l’application de la loi Hamon, notamment la partie résiliation. Trois projets de textes d’application de la loi Consommation ont été mis en consultation publique par le Trésor entre le 3 et le 10 novembre. Retour sur les
Ce dimanche, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci précise les modalités d’entrée en vigueur d’une mesure importante de la loi Hamon : la suspension des contrats de crédit renouvelables inactifs depuis un an. Un des objectifs de la « loi consommation
Depuis quelques mois, les e-commerçants doivent se conformer à la loi consommation, aussi intitulée loi Hamon. Ceux-ci doivent bouleverser leurs obligations légales et leur façon de communiquer avec le consommateur. Mais est-ce tout ? Savons-nous vraiment tout ce que cette loi va changer ? Tour
Tout le monde en parle, depuis des mois : la loi Hamon est entrée officiellement en vigueur le 26 juillet 2014. Mais son application reste floue… on ne sait pas ce qui est d’ores et déjà applicable, et ce qui devra attendre. Petit tour d’horizon
Bien que la loi Hamon apporte des droits supplémentaires aux consommateurs et encadre les relations entre ces derniers et les professionnels, il semblerait qu’elle puisse également avoir quelques effets négatifs. Ainsi, nous nous intéresserons dans cet article à la probable baisse de consommation des ménages