Assurance emprunteur et loi Hamon : le CCSF cherche un compromis

Le 15 décembre devrait voir naitre un compromis dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance emprunteur. Le Comité Consultatif du Secteur Financier doit trouver un compromis concernant les modalités de comparaison des assurances-crédit. Le 03 décembre dernier, le CCSF s’était déjà réuni pour trouver un accord à propos de l’assurance de crédit, sur différents points. D’abord la loi Lagarde et la loi Hamon et leur mariage, puis les modalités de comparaison des offres.

Les lois Lagarde et Hamon donnent à l’emprunteur l’opportunité de faire jouer la concurrence entre les assureurs pour l’assurance de leur prêt immobilier. Rappelons que cette assurance est capitale puisqu’elle couvre jusqu’à 25% du montant total du coût de l’emprunt immobilier, et couvre en cas d’invalidité, d’incapacité et de décès.

La situation va peut-être donc enfin se débloquer, afin de définir les procédés de mise en œuvre des nouveaux contrats d’assurance-crédit. La loi Hamon prévoit notamment de pouvoir changer d’assurance emprunteur pendant un an. Cette mise en compétition des assureurs a une condition cependant : que le nouveau contrat soir équivalent en termes de garanties que l’ancien, pour que votre ancien assureur accepte le changement. Condition plutôt controversée, puisqu’elle soulève les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir.

Il est vrai que ce pouvoir de réserve peut amener à beaucoup de refus mal motivés ou faussés des assureurs. Les banquiers, assureurs, et représentants des consommateurs ont donc pour mission de trouver un terrain d’entente le 15 décembre lors de la réunion plénière du CCSF.

Ils s’entendront sur la période de mise en concurrence entre les contrats, et sur les critères de comparaison des offres. Le directeur de Generali France, Eric Lombard, pense quant à lui que l’emprunteur « doit pouvoir faire jouer la concurrence le plus en amont possible de la signature du prêt ». Les bancassureurs, comme Henri Le Bihan, directeur général de Crédit Agricole Creditor Insurance, mettent quant à eux l’accent sur la personnalisation de l’offre d’assurance, selon son profil et ses besoins, et donc sur l’utilité de la mise en concurrence plutôt en phase finale de la conclusion de l’offre de prêt.