La loi Hamon prévoit des mesures pour faciliter la résiliation de son contrat d’assurance moto et scooter. Ainsi, dès l’entrée en vigueur de cette loi, prévue pour fin 2014/début 2015, vous pourrez résilier votre contrat plus librement. Plus de panique si vous oubliez la date d’anniversaire de votre contrat ! Vous pourrez a priori le résilier après cette date et souscrire à un contrat d’assurance deux roues plus avantageux.

A quoi sert la loi Hamon ?

La loi Hamon ou la loi consommation va vous permettre de pouvoir profiter d’offres plus intéressantes que votre contrat actuel. Auparavant, vous étiez beaucoup à voir vos contrats d’assurance moto se reconduire tacitement par vos assureurs, en raison d’une absence de manifestation de votre part ou tout simplement d’un oubli de la date d’anniversaire de votre contrat. Actuellement, grâce à la loi Chatel, datant de 2005, les assureurs sont obligés de prévenir les assurés de la date d’échéance de leur contrat au moins 15 jours avant celle-ci. Cette mesure étant bien évidemment insuffisante pour vous permettre de faire jouer la concurrence comme vous le souhaiteriez, la loi Hamon en a instauré une autre, qui devrait davantage vous satisfaire.

Concrètement, comment pourrai-je résilier mon contrat d’assurance moto ?

Vous pourrez alors, grâce à la loi consommation, résilier votre contrat d’assurance moto ou scooter au moins un an après la souscription de votre contrat. Pour résilier votre contrat d’assurance, vous devrez simplement envoyer un courrier en lettre simple au nouvel assureur de votre choix, mentionnant plusieurs informations :

• Votre nom
• Votre adresse postale
• Votre numéro de téléphone
• Votre numéro de contrat d’assurance moto ou scooter
• Votre adresse e-mail
• Les coordonnées de votre compagnie d’assurance actuelle
• La volonté explicite de rompre votre contrat actuel
• La volonté de souscrire chez cet assureur un nouveau contrat
• Un relevé d’informations de votre contrat actuel d’assurance moto ou scooter

En effet, sachez qu’il est interdit de ne pas être assuré, et que la loi prévoit que ce soit le nouvel assureur qui se charge de la résiliation car vous devez justifier de votre nouveau contrat d’assurance à votre « ancien » assureur afin qu’il accepte de résilier votre contrat. Ainsi, votre nouvel assureur prendra en charge les démarches et assurera la continuité de votre couverture.