Ma lettre de résiliation personnalisée

Résiliation, indemnisation, litige : le recours à la médiation plébiscité en 2016

La Médiation de l’Assurance, organisme unique de médiation dans le secteur assuranciel et mis en place en septembre 2015 vient de rendre son rapport annuel. Le bilan de cette seconde année d’exercice est sans précédent : les demandes ont doublé par rapport à l’année précédente : 14 803 (…) Lire la suite »

7 commentaire sur “Résiliation, indemnisation, litige : le recours à la médiation plébiscité en 2016”

  1. Sulid says:

    Bonjour
    J’ai une télésurveillance à la maison cela fait 3 ans alors que jetait engagée pour 12 mois j’ai jamais reçu dappel pour indiquer que jarriver à la fin de mon engagement et pour savoir si je maintenait ou pas ma télésurveillance j’ai donc bloqué les prélèvements depuis juin et maintenant il me réclame les mois de juin juillet août septembre et octobre et il me réclame 3mois de préavis ont il le droit ou est ce qu’il aurais du m’appeler 3mois avant la fin de mon engagement pour savoir si je voulais continuer ou pas ma télésurveillance!!

  2. thierry says:

    bonjour
    mon opérateur téléphonique historique Orange ne respecte pas les conditions de disposition d’accès internet et téléphonie fixe depuis le 15 Août 2018 j ‘ai formulé une demande de déménagement sauf qu’aujourd’hui le 17 septembre 2018 toujours pas de réseau internet ni de box et encore moins de téléphonie fixe l’ensemble des factures ont été réglés et en sus une charge de 62 e pour un déplacement d’un technicien qui devait venir le 6 septembre 2018 en qui lui n’est jamais venu
    donc à ce jour le 17 septembre 2018 l’ensemble des commerciaux et technicien service téléphonique ne m’apportent aucunes solutions mon contrat avec Orange peut il être attaquable en justice ou en faire une demande auprès du ministère chargé des opérateurs téléphonique Français je trouve çà honteux pour un client d’effectué de tel démarches après ont dit que les entreprises françaises partent à l’étranger et l’augmentation du chômage en France progresse c’est une honte

    TH A

  3. GULLION Alain says:

    Nous avons adressé un courrier à une association d’aide à domicile pour non respect du contrat signé. Nous refusons de payer une prestation. Pour cette raison l’association a rompu le contrat.
    Quel conseil préconisait vous ?
    Quel droit juridique ?
    D’avance Merci

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour,

      Si vous refusez de payer une prestation, votre cocontractant est en droit de mettre fin au contrat. Si vous contestez cette rupture, il lui suffira d’apporter la preuve que vous n’avez pas respecter une obligation du contrat (payer la prestation) pour justifier la rupture unilatérale. Telle que vous présentez la situation, il semblerait que ce soit vous qui soyez fautif et non l’association. Pourquoi avez-vous refusé de payer une prestation prévue dans un contrat que vous avez conclu?

      Il faut également vous reporter à votre contrat et aux clauses de rupture anticipée s’il en existe. Si le contrat prévoit qu’en cas de refus de paiement de la prestation, le prestataire peut mettre fin au contrat après respect d’un préavis défini, l’association n’a fait qu’appliquer le contrat. En absence de clause, la rupture est toujours possible si elle est faite après information et respect d’un préavis. Si vous souhaitez contester cette rupture de contrat, il faudra alors saisir une juridiction pour que le juge décide s’il s’agit ou non d’une rupture abusive.

      Cordialement.

  4. aubinais mélanie says:

    bonjour, je me permets de vous écrire car mon fils de1 0 ans à subi une arnaque hier sur son téléphone et étant fan de l ‘animateur camille combal il c’est laisser convaincre par des tonnes de numéro a appeler pour soit disant gagner des places aux parc Disneyland paris, auquel il n’a jamais été et donc il a téléphoner plusieurs fois a un numéro surtaxé (0899….). le temps que je m’en rende compte il était trop tard, et ma facture de téléphone dépasse les 160 euros,se qui est trop élevé, et je ne peux pas du tout la régler, que faire? merci de nous aider, malheureusement apparemment d’autre personne se sont fait avoir comme le signal les réseaux sociaux.
    merci de nous aider .

    1. Résiliation Loi Hamon says:

      Bonjour,

      Malheureusement, à défaut de pouvoir identifier les services et sociétés titulaires des numéros surtaxés en cause, vous ne pourrez pas obtenir remboursement de ces sommes.
      Vous pouvez par contre dans un premier temps vous tourner vers votre opérateur téléphonique et lui demandez soit une réduction de la facture, soit un report des paiements ou un échelonnement de la dette si vous êtes dans l’incapacité de payer une telle somme dans l’immédiat.

      Vous pouvez également vous rapprocher d’une association de consommateur pour signaler l’abus et le numéro. Les associations de consommateurs peuvent vous permettre d’identifier le propriétaire du numéro surtaxé et de demander un remboursement des sommes.

      Cordialement.

      1. aubinais mélanie says:

        merci pour votre réponse rapide et clair, mais j’avais déjà téléphoner à mon opérateur, qui justement m’a dit que non mais qu’il fallait que je me tourne vers vous, donc je suis déçu et je ne sais pas quoi faire. il est vrai que j’aurai du me méfier mais je pense que malheureusement les enfants ce laisse vite avoir avec ce genre de publicité et que cela peut arriver a n’importe qui je suis très déçu et je ne sais pas comment payer cette facture.
        je vous remercie de votre réponse en tout les cas.
        cordialement.

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