Depuis quelques mois, les e-commerçants doivent se conformer à la loi consommation, aussi intitulée loi Hamon. Ceux-ci doivent bouleverser leurs obligations légales et leur façon de communiquer avec le consommateur. Mais est-ce tout ? Savons-nous vraiment tout ce que cette loi va changer ? Tour
Tout le monde en parle, depuis des mois : la loi Hamon est entrée officiellement en vigueur le 26 juillet 2014. Mais son application reste floue… on ne sait pas ce qui est d’ores et déjà applicable, et ce qui devra attendre. Petit tour d’horizon
Mise à jour du 05/01/2015 Suite à la publication du décret relatif à la résiliation infra-annuelle le 31/12/2014, certaines des informations suivantes ont été mises à jour. La réponse est oui ! La loi relative à la consommation, entrée en vigueur en juin 2014 est applicable,
Depuis le 13 juin 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur. Et beaucoup de ses mesures, comme l’extension de la durée de garantie de conformité, n’entreront en vigueur que dans deux ans. De ce fait, si, après le 18 mars 2016, votre ordinateur ou votre
Bien que la loi Hamon apporte des droits supplémentaires aux consommateurs et encadre les relations entre ces derniers et les professionnels, il semblerait qu’elle puisse également avoir quelques effets négatifs. Ainsi, nous nous intéresserons dans cet article à la probable baisse de consommation des ménages
La loi Hamon ou loi consommation qui entrera en vigueur cet automne prévoit des mesures d’assouplissement pour la résiliation des contrats d’assurance auto, moto et multirisque habitation, en permettant aux assurés de résilier leurs contrats à tout moment un an après la signature du contrat.
La loi Hamon dite également loi consommation va dès 2015 faciliter la résiliation de son assurance auto, moto, multirisque habitation (MRH) et affinitaire. Cette mesure vise particulièrement à augmenter le pouvoir d’achat des Français et à faire davantage jouer la concurrence du secteur. Il est vrai que
La loi Hamon va apporter beaucoup de changement dans le domaine de l’assurance, notamment sur l’assurance auto, moto, habitation et emprunteur. Mais qu’en est-il des lois actuellement en vigueur ? En effet, la loi Chatel prévoit depuis 2005 des mesures protégeant le consommateur. Sont-elles aujourd’hui obsolètes ? La
Les contrats d’assurance habitation sont également concernés par la résiliation infra-annuelle prévue par la loi Hamon. Dès la publication des décrets d’application, attendue pour fin 2014, vous pourrez alors profiter des nouvelles mesures avantageuses de la loi consommation. Que prévoit la loi Hamon pour mon contrat
Le contrat d’assurance emprunteur a fait l’objet d’importantes évolutions ces derniers temps. La loi Lagarde et la Loi Hamon ou loi consommation ont pour objectif de faire jouer la concurrence sur le marché et de permettre aux consommateurs de bénéficier de contrats plus avantageux. Ces