La loi Hamon recèle beaucoup de trésors pour les consommateurs. Ayant pour but de rendre du pouvoir d’achat et des droits aux Français, elle comporte notamment une partie dédiée à la transmission de l’entreprise en interne. Les articles 19 et 20 de la loi consommation
Le 15 décembre devrait voir naitre un compromis dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance emprunteur. Le Comité Consultatif du Secteur Financier doit trouver un compromis concernant les modalités de comparaison des assurances-crédit. Le 03 décembre dernier, le CCSF s’était déjà réuni pour trouver un
La loi Hamon, plus communément surnommée « loi consommation », en vigueur partiellement depuis le 26 juillet 2014, fait naître beaucoup de questions dans l’esprit des consommateurs : quels seront les réels changements ? Quel est le but de cette loi ? Quels produits sont concernés? Nous
La loi Consommation, aussi appelée loi Hamon, fut adoptée à l’Assemblée nationale le 13 février 2014 et est officiellement entrée en vigueur le 26 juillet 2014. Certaines mesures ont été effectives immédiatement. Pour le reste, c’est une autre paire de manches… Le gouvernement et le
Les mesures de la loi Hamon concernant la résiliation d’assurance sont très attendues. La publication d’un décret est prévue pour le mois de décembre, avec une mise en application dès janvier 2015. Or, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) souhaite retarder la mise en
A Bercy se poursuivent les derniers débats concernant l’application de la loi Hamon, notamment la partie résiliation. Trois projets de textes d’application de la loi Consommation ont été mis en consultation publique par le Trésor entre le 3 et le 10 novembre. Retour sur les
Notre économie étant basée sur la consommation, celle-ci est capitale. Par ailleurs, les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. Dans ce contexte de crise, redonner confiance et pouvoir au Français était essentiel, autant que de leur donner les armes pour se défendre en cas de
La loi Hamon ou loi Consommation, promulguée le 17 mars 2014, entre progressivement en vigueur afin d’apporter plus de transparence et de redonner du pouvoir au consommateur dans des domaines variés. Certains décrets sont encore en attente, notamment concernant la résiliation d’assurance. Celle-ci sera facilitée
Après la résiliation d’un contrat d’assurance auto, votre nouvel assureur peut appliquer un malus dès la souscription du nouveau contrat. Alors la loi Hamon, notamment la partie concernant la résiliation des assurances auto et habitation, permettra-t-elle d’enterrer votre passé sinistré ? Minimiser les sinistres que
Ce dimanche, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci précise les modalités d’entrée en vigueur d’une mesure importante de la loi Hamon : la suspension des contrats de crédit renouvelables inactifs depuis un an. Un des objectifs de la « loi consommation