Ma lettre de résiliation personnalisée
La

loi Hamon

facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
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Loi Hamon et consommation des ménages

Loi Hamon : un frein à la consommation des ménages ?

Bien que la loi Hamon apporte des droits supplémentaires aux consommateurs et encadre les relations entre ces derniers et les professionnels, il semblerait qu’elle puisse également avoir quelques effets négatifs. Ainsi, nous nous intéresserons dans cet article à la probable baisse de consommation des ménages (…) Lire la suite »


Assurance affinitaire et loi consommation

Assurances affinitaires & loi consommation

La loi Hamon ou loi consommation qui entrera en vigueur cet automne prévoit des mesures d’assouplissement pour la résiliation des contrats d’assurance auto, moto et multirisque habitation, en permettant aux assurés de résilier leurs contrats à tout moment un an après la signature du contrat. (…) Lire la suite »


Loi Hamon impact primes assurance

Quels seront les impacts sur les primes d’assurance ?

La loi Hamon dite également loi consommation va dès 2015 faciliter la résiliation de son assurance auto, moto, multirisque habitation (MRH) et affinitaire. Cette mesure vise particulièrement à augmenter le pouvoir d’achat des Français et à faire davantage jouer la concurrence du secteur. Il est vrai que (…) Lire la suite »


Loi Chatel loi Hamon

La loi Hamon se substitue-t-elle à la loi Chatel ?

La loi Hamon va apporter beaucoup de changement dans le domaine de l’assurance, notamment sur l’assurance auto, moto, habitation et emprunteur. Mais qu’en est-il des lois actuellement en vigueur ? En effet, la loi Chatel prévoit depuis 2005 des mesures protégeant le consommateur. Sont-elles aujourd’hui obsolètes ? La (…) Lire la suite »


moto-loi-hamon

Hamon et la résiliation d’assurance moto

La loi Hamon prévoit des mesures pour faciliter la résiliation de son contrat d’assurance moto et scooter. Ainsi, dès l’entrée en vigueur de cette loi, prévue pour fin 2014/début 2015, vous pourrez résilier votre contrat plus librement. Plus de panique si vous oubliez la date (…) Lire la suite »


Nouvelles réglementations e-commerce

Les nouvelles réglementations du e-commerce

Si la loi Hamon vise à encadrer l’ensemble des relations entre professionnels et consommateurs, celle-ci comporte avant tout de nombreuses nouvelles règles relatives au e-commerce. Renseigner le consommateur L’information du consommateur est au cœur des préoccupations de l’Etat qui a souhaité indiquer clairement aux marchands (…) Lire la suite »

La loi Hamon, également appelée loi consommation est entrée en vigueur en mars 2014, mesures entrant en application au fil de la publication des décrets (voir le calendrier d'entrée en vigueur des mesures). Vous êtes probablement concernés par les modifications qu’elle engendrera. Afin de protéger les assurés contre la reconduction tacite des contrats d’assurance, cette loi prévoit des mesures facilitant la résiliation d’assurance auto, moto et habitation. Vous pouvez alors, depuis le 1er janvier 2015 (suite à la publication des décrets du 29 décembre 2014 concernant la résiliation d'assurance), procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance à tout moment à partir de sa date anniversaire (un an).

Les assurances emprunteur pour un prêt immobilier sont également concernées par cette réforme. La loi Hamon permettra aux assurés de "bénéficier de plus de temps pour étudier les offres du marché et choisir leur contrat" comme le souligne Christophe Triquet, dirigeant du groupe MeilleureAssurance. Ils pourront ainsi, lors du choix de leur assurance crédit, changer d’assureur pendant un an. A ce sujet, la loi consommation prévoit également la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance autre que l’assurance emprunteur de l’établissement bancaire, appelée assurance de groupe. Enfin, la loi Hamon s’applique aussi aux mutuelles et assurances santé, mais n'intervient pas ici sur leur résiliation facilitée. En fait, les assureurs devront impérativement offrir davantage de clarté aux assurés lors de la souscription d’un contrat, dans le but d’améliorer la compréhension des indemnisations des frais de santé.

Rester informer sur la résiliation d'assurance avec la loi Hamon peut vous faire bénéficier d'économies non négligeables, sur l'un des postes de dépense les plus importants des Français. Qu'est-ce que la loi Hamon ? Quels sont les produits concernés ? Autant de questions auxquelles nous vous répondons de manière claire. Consultez aussi le texte de base de la loi Hamon (publication JO du 17 mars 2014) et le résumé officiel de la loi Hamon.