Ma lettre de résiliation personnalisée
La

loi Hamon

facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
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Hamon et la résiliation d’assurance moto

La loi Hamon prévoit des mesures pour faciliter la résiliation de son contrat d’assurance moto et scooter. Ainsi, dès l’entrée en vigueur de cette loi, prévue pour fin 2014/début 2015, vous pourrez résilier votre contrat plus librement. Plus de panique si vous oubliez la date (…) Lire la suite »


Nouvelles réglementations e-commerce

Les nouvelles réglementations du e-commerce

Si la loi Hamon vise à encadrer l’ensemble des relations entre professionnels et consommateurs, celle-ci comporte avant tout de nombreuses nouvelles règles relatives au e-commerce. Renseigner le consommateur L’information du consommateur est au cœur des préoccupations de l’Etat qui a souhaité indiquer clairement aux marchands (…) Lire la suite »


Résiliation mutuelle santé

Pourrai-je résilier ma mutuelle santé à tout moment ?

Plusieurs lois facilitent aujourd’hui la résiliation de nos contrats d’assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d’accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus (…) Lire la suite »


Encadrer professionnels consommateurs

Encadrer les relations entre professionnels et consommateurs

L’un des objectifs majeur de la loi Hamon consiste à encadrer les relations entre professionnels et consommateurs afin de donner plus de pouvoir d’achat à ces derniers : l’Etat vise un gain d’1,5 milliard d’euros et la création d’environ 10 000 emplois supplémentaires dans les années à (…) Lire la suite »

La loi Hamon, également appelée loi consommation est entrée en vigueur en mars 2014, mesures entrant en application au fil de la publication des décrets (voir le calendrier d'entrée en vigueur des mesures). Vous êtes probablement concernés par les modifications qu’elle engendrera. Afin de protéger les assurés contre la reconduction tacite des contrats d’assurance, cette loi prévoit des mesures facilitant la résiliation d’assurance auto, moto et habitation. Vous pouvez alors, depuis le 1er janvier 2015 (suite à la publication des décrets du 29 décembre 2014 concernant la résiliation d'assurance), procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance à tout moment à partir de sa date anniversaire (un an).

Les assurances emprunteur pour un prêt immobilier sont également concernées par cette réforme. La loi Hamon permettra aux assurés de "bénéficier de plus de temps pour étudier les offres du marché et choisir leur contrat" comme le souligne Christophe Triquet, dirigeant du groupe MeilleureAssurance. Ils pourront ainsi, lors du choix de leur assurance crédit, changer d’assureur pendant un an. A ce sujet, la loi consommation prévoit également la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance autre que l’assurance emprunteur de l’établissement bancaire, appelée assurance de groupe. Enfin, la loi Hamon s’applique aussi aux mutuelles et assurances santé, mais n'intervient pas ici sur leur résiliation facilitée. En fait, les assureurs devront impérativement offrir davantage de clarté aux assurés lors de la souscription d’un contrat, dans le but d’améliorer la compréhension des indemnisations des frais de santé.

Rester informer sur la résiliation d'assurance avec la loi Hamon peut vous faire bénéficier d'économies non négligeables, sur l'un des postes de dépense les plus importants des Français. Qu'est-ce que la loi Hamon ? Quels sont les produits concernés ? Autant de questions auxquelles nous vous répondons de manière claire. Consultez aussi le texte de base de la loi Hamon (publication JO du 17 mars 2014) et le résumé officiel de la loi Hamon.