Que fait la loi Hamon pour votre malus?
Après la résiliation d’un contrat d’assurance auto, votre nouvel assureur peut appliquer un malus dès la souscription du nouveau contrat. Alors la loi Hamon, notamment la partie concernant la résiliation des assurances auto et habitation, permettra-t-elle d’enterrer votre passé sinistré ?
Minimiser les sinistres que vous avez eus se révèle une mauvaise idée, puisque tous les assureurs auto suivent de très près la résiliation de contrats. En effet, ils ont accès pendant 5 ans aux dossiers des sinistrés auto qui ont subi ou engagé une résiliation (2 ans pour ceux qui n’ont pas eu de sinistre). Ainsi, par le biais du fichier AGIRA, ils peuvent vérifier l’exactitude de votre dossier.
Ce fichier, autorisé par la CNIL et alimenté par les assureurs peut par conséquent être consulté par votre nouvel assureur. Attention donc à la tentative de fraude, car même un sinistre dont vous n’êtes pas responsable y est listé (bris de glace par exemple). Si vous avez été résilié pour non-paiement de la cotisation, il le saura aussi.
En tant qu’assuré, vous avez de toute façon l’obligation de fournir à votre assureur un relevé d’information délivré par votre précédent assureur reprenant votre historique de sinistres. Il peut donc d’emblée vous considérer comme un mauvais risque, si vous avez un malus ; et vous appliquer une surprime immédiate, car, selon le code des assurances, il a le droit de vous appliquer le même malus que votre précédent assureur.
A noter aussi que, comme vous pourrez le faire prochainement grâce à la loi Hamon, l’assureur a déjà le droit de résilier le contrat qui vous lie à tout moment , sans pénalités ni justifications particulières (avec un mois de préavis).
La loi Hamon facilité donc votre résiliation mais ne vous aidera pas à faire oublier vos accidents ni à trouver de meilleures conditions d’assurance. Alors, un conseil, jouez la transparence avec votre assureur, et soyez prudent au volant.