Ma lettre de résiliation personnalisée

Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?

Entre l’article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l’article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de se perdre en ce qui concerne la (…) Lire la suite »

40 commentaire sur “Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?”

  1. Mickael says:

    Bonjour est on obligé d’avoir une assurance sur un crédit immobilier merci

  2. Isabelle says:

    Bonjour,

    Nous avons souscrit un contrat de prêt en décembre 2018 pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour un montant de 12 500 € avec l’adhésion à une assurance facultative. Il est mentionné dans les clauses du contrat, un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de la souscription à cette assurance mais il n’y a aucune clause sur les conditions de résiliation.
    Le délai de rétractation étant dépassé, je m’interroge sur mes droits en matière de résiliation de l’assurance facultative du prêt. La loi HAMON semble portée exclusivement sur les assurances obligatoires des prêts immobiliers. Aussi, mes questions sont: 1) Sur quel article de cette loi, puis-je m’appuyer pour demander la résiliation? Est-ce une autre base législative dans ce cas? 2) Étant donné qu’aucune clause de résiliation n’est mentionnée, dois-je attendre 10 mois avant la date d’échéance annuelle pour demander la résiliation effective de l’assurance? Ou est-ce que la date d’effet de la demande de résiliation est alors réduite? Merci d’avance pour toutes vos précisions.

  3. jesionka says:

    Bonjour, a l’époque de la signature de notre prêt immobilier mon mari a souscrit a une assurance perte d’emplois;
    il est maintenant a son compte, j’ai voulu la résilier on me dit de le faire a la date anniversaire se qui fait un an de cotisation pour une assurance qui n’a plus raison d’être. Ne peut on pas la résilier a tous moment? ou dans ce cas précis pour un motif valable?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *